Améliorer l’efficacité des dispositifs de lutte contre le chômage des jeunes par la dynamisation de l’investissement a constitué l’un des axes examinés par le conseil des ministres.
Les décisions prises dans ce sens sont destinées à accompagner l’insertion professionnelle des diplômés universitaires et de la formation professionnelle, soutenir la création de micro-entreprises et financer les dispositifs d’emplois d’attente.
L’action de l’Etat soutenue par une série de mesures incitatives nouvelles, vise essentiellement à favoriser la création de PME et la stimulation de la dynamique de l’emploi. Ainsi, en sus des avantages consentis dans le cadre du code des investissements, le gouvernement a décidé d’accorder la concession de terrains aux investisseurs sur la base d’un cahier des charges selon le procédé du gré à gré assortie d’une redevance locative déterminée par les domaines et accompagnée de réductions durant toutes les étapes du processus de réalisation de l’investissement.
Par ailleurs, il a été retenu la mise en place d’une dotation budgétaire de 15 milliards de dinars maximum/an en 2011 et 2012 au profit des collectivités locales au chapitre de la réhabilitation des zones d’activités outre un concours budgétaire et d’un crédit à long terme par le biais du fonds national d’investissement pour la création de 30 nouvelles zones industrielles. Une autre décision tant attendue par les investisseurs consiste à mettre à la disposition du Trésor d’une ligne de crédit à long terme de 100 milliards de dinars renouvelable pour permettre de financer les projets à longue échéance. Il s’agira, d’autre part de confier la gestion et la promotion des fonds d’investissements des wilayas aux sociétés d’investissements créés par les banques publiques et le lancement dès mars 2011, des sociétés de leasing dans le but d’alléger le coût de la location vente des équipements demandés par les PME. La consolidation des mécanismes au titre de la garantie des crédits aux PME, l’association d’investisseurs intéressés dans le capital du FNI pour dynamiser la création de PME et l’allègement des charges patronales pour le recrutement des jeunes demandeurs d’emplois à des taux avantageux sont d’autres mesures décidées dans le cadre de l’encouragement à l’emploi.
Pour stimuler la création propre d’activités et d’emplois à travers le micro-investissement dans le cadre de l’Ansej et de la Cnac, le conseil des ministres a décidé une réduction de l’apport personnel au titre du financement de l’investissement de 5% à 1% pour les investissements inférieurs à 5 millions de dinars et de 2% pour les investissements allant jusqu’à 10 millions de dinars. Le gouvernement a également pris la décision d’élargir le seuil maximal de bonification des taux d’intérêts sur le crédit bancaire (soit 80% au nord et 95% au sud et dans les hauts plateaux) aux activités dans le bâtiment, les travaux publics et l’hydraulique (BTPH) et l’industrie de transformation.
Il est question, d’autre part, d’étendre les périodes des différés à une année sur le remboursement des intérêts et de 3 années sur le paiement du principal du crédit bancaire, de l’instauration d’une période de trois années durant laquelle la micro-entreprise évoluera progressivement vers une fiscalisation totale à l’issue de la période d’exonération et de l’octroi de crédits de 500 000 DA et de 1 million DA sans intérêts pour la location de local destiné à l’activité ou pour l’acquisition d’un véhicule aménagé en atelier pour les diplômés de la FP ou pour la location d’un local destiné à servir de cabinet médical, d’architecte, d’avocat ou autres au profit des universitaires.
Le crédit Angem bénéficiera, par ailleurs, du relèvement de 30 000 à 100 000 DA du crédit sans intérêt accordé pour l’achat de matières premières, du relèvement de 400 000 à 1 million de dinars du montant du crédit destiné à l’acquisition de petits matériels et équipements pour les activités manuelles. Au titre du DAIP, il ya lieu de noter que le contrat de placement passera de 1 année à 3 années susceptible de renouvellement dans le cas où l’employeur est une administration. Aussi, le contrat d’insertion des diplômés de la formation professionnelle dans le secteur économique pour une durée d’une année est désormais renouvelable.
Dans le même contexte, le gouvernement a décidé de la conservation de la même contribution publique à leur salaire de poste pour les diplômés universitaires et les TS recrutés dans le secteur économiques pour une durée de trois ans ainsi que de l’extension de la durée du placement auprès d’un opérateur économique qui passe de deux à trois ans avec suppression de la dégressivité sur la subvention publique versée à leur salaire de poste.
A l’effet d’améliorer les mécanismes d’emploi d’attente, décision a été prise de fusionner le dispositif de « l’indemnité pour l’activité d’intérêt général (IAIG) avec le dispositif d’activités d’insertion sociale (DAIS) de manière à garantir une activité partielle et temporaire en contrepartie d’une allocation conséquente au profit des personnes sans revenu. Le conseil des ministres a également consenti une extension de la durée (12 mois au lieu de 9) et du domaine d’utilisation du dispositif de travaux à haute intensité de main d’œuvre (TUPHIMO).
D. Akila
