L’état de santé du Président désormais diminué peut devenir un motif d’inquiétude et peut être pris en charge selon l’article 88 de la Constitution.
Lors de l’installation de la commission des experts chargés de la révision de la Constitution, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a insisté pour qu’ils activent la rédaction de la nouvelle mouture de la loi fondamentale. Pourquoi cette demande d’accélération au moment où la question de l’adoption du texte n’est pas définitivement tranchée ? Même si l’actuelle Assemblée prétend l’inscrire à son ordre du jour comme l’événement majeur de son mandat.
Qu’est-ce qui va changer dans cette nouvelle Constitution ? Gardée loin de tout débat, hormis les concertations avec des partis politiques menées par le Premier ministre, toute l’opération se déroule à huis clos.
Et c’est la rumeur et les supputations qui prennent le relais et jouent le rôle de communication à défaut d’informations officielles.
Les grands principes seront évidemment maintenus, les constantes nationales, “les piliers” sont intouchables. Restent alors les variantes, le nombre de mandats présidentiels, la durée du mandat, la nature du régime — la tendance depuis la venue de Bouteflika
en 1999 est pour un régime présidentiel —, l’équilibre entre les pouvoirs et la question des libertés et des droits de l’Homme.
Pour le régime, les avis sont partagés entre un régime totalement présidentiel et un régime semi-présidentiel. Toutefois, le régime présidentiel semble l’emporter. Il sera alors question de rajouter le poste de vice-président. Le nombre de mandats présidentiels peut être ramené à deux avec une durée de sept ans.
Le contexte algérien actuel peut être la principale motivation de l’insistance du Premier ministre pour l’achèvement dans des délais rapides de la rédaction de la Constitution qui sera adoptée par les deux Chambres sans passer par un référendum. L’état de santé du Président diminué peut devenir un motif d’inquiétude et peut être pris en charge selon l’article 88 de la Constitution. Sauf que le Conseil constitutionnel n’a pas jugé utile, jusqu’ici, d’y recourir, considérant que jusqu’ici l’état de santé du Président ne l’empêche pas de continuer à exercer ses fonctions. Autrement, si le Conseil constitutionnel estime que le Président ne peut exercer ses fonctions, il propose au Parlement de déclarer l’état d’empêchement. Pendant 45 jours, ses prérogatives sont exercées, par intérim, par le président du Sénat.
Passé ce délai, il sera procédé à la déclaration de la vacance de la présidence de la République. Ses fonctions seront assurées par le président du Sénat pour une durée de 60 jours où une élection présidentielle sera organisée. Le président intérimaire ne peut se porter candidat à cette élection.
L’éventuelle introduction du poste de vice-président garantirait la continuité de la fonction présidentielle en cas d’empêchement, celle-ci devant être automatiquement assurée par le vice-président. Ce qui éviterait également de recourir à une présidentielle anticipée, le mandat présidentiel étant assuré jusqu’au bout.
Cet aspect n’est pas pris en compte dans l’actuelle Constitution qui souffre de ce vide comme l’était la Constitution en 1992 avec la démission du président Chadli, celle-ci n’ayant pas prévu le cas de figure de démission.
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