Après épuisement des projets de loi examinés : Les députés se pencheront sur le règlement intérieur de l’APN

Après épuisement des projets de loi examinés : Les députés se pencheront sur le règlement intérieur de l’APN

Selon des sources parlementaires, le président de l’Assemblée populaire nationale a informé les députés que les discussions autour de la révision du règlement intérieur de la Chambre basse seront engagées dès que les projets de loi, en cours d’examen par les commissions permanentes compétentes ou inscrits au débat général en plénière, seront épuisés. Pour les députés, particulièrement ceux de l’opposition, il en est temps. Ce chantier devait être entamé dès l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Constitution, amendée en avril 2016. Le règlement intérieur de l’APN devait être mis en conformité avec les contenus des nouveaux articles de la Loi fondamentale. Parmi les changements qui s’imposent dans ledit texte, l’instauration d’une session unique du Parlement de dix mois ; l’obligation de participation effective des membres de l’institution aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d’absence, l’interdiction du “nomadisme politique” ; la prérogative accordée aux commissions permanentes de constituer une mission temporaire d’information sur un sujet précis ou sur une situation donnée.