Le gouvernement de Sellal veut rompre avec la gabegie financière et le gaspillage des ressources publiques ? En tout cas, le Premier ministre Abdelmalek Sellal a sommé les ministres sortants et les nouveaux ministres du gouvernement de déclarer leurs biens !
Selon des sources bien informées, le premier ministre, Abdelmalek Sellal, a instruit les nouveaux ministres du gouvernement et leurs prédécesseurs, du dernier remaniement par le biais d’une correspondance sous forme d’un formulaire, les obligeant à déclarer leurs biens, et qui sera (le formulaire) transmis à la Cour suprême, dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent.
En effet, Abdelmalek Sellal, a transmis aux 15 ministres limogés par le président de la république dans le cadre du dernier remaniement ministériel, un formulaire de deux pages, qui concerne la déclaration leurs biens. En revanche un autre formulaire a été renvoyé aux nouveaux ministres.
La déclaration du patrimoine des membres du gouvernement s’effectue auprès du premier président de la Cour suprême et fait l’objet d’une publication au journal officiel dans les deux mois suivant leurs prises de fonction. Rappelons que M. Belaiz , ancien ministre de la justice ,avait répondu dans une déclaration à la presse à l’issue de la séance plénière de l’Assemblée populaire nationale consacrée à l’examen des projets de code pénal et de loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption, que les personnes concernées par la déclaration de patrimoine s’y sont conformées et que leurs déclarations se trouvaient au niveau de la Cour suprême. M. Belaiz avait affirmé que la loi conférait au président de la cour suprême de procéder à vérification de la véracité des déclarations et de faire les investigations nécessaires ajoutant que la loi prévoyait 3 à 5 ans de prison pour les auteurs de fausses déclarations.
En cas de modification substantielle de son patrimoine l’agent public procède immédiatement et dans les mêmes formes au renouvellement de la déclaration initiale. En vertu de l’article 5 du même texte, la déclaration du patrimoine porte sur l’inventaire des biens immobiliers et mobiliers situés en Algérie ou à l’étranger dont il est propriétaire. Par ailleurs, il est impératif, il est incontournable, il est obligatoire que les fonctionnaires écartés de leurs postes quelques soit leurs grades, l’Etat doit prendre ses responsabilités pour restituer les villas résidentielles, les véhicules, qui ont été mis à la disposition de ce fonctionnaire dans le cadre de son activité. Il faut qu’une fois la passation de service terminée, les biens restent à la disposition de l’Etat. Personne n’a le droit de s’attribuer les biens de l’Etat au nom du service rendu.
Riad
