Longtemps attendu, le projet du nouveau code du travail sera soumis au Parlement issu des prochaines échéances législatives prévues au printemps. «La promulgation du nouveau code du travail se fera durant la prochaine législature».
C’est en tout cas ce qu’a déclaré hier dans la matinée Tayeb Louh, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, lors de son passage à la Radio nationale, Chaîne III. Selon le ministre, la décision a été prise par souci de poursuivre la concertation afin d’aboutir à un code consensuel qui recueille l’adhésion de toutes les parties concernées par ce dossier.
Aussi, dira-t-il qu’il s’agit d’«une tâche importante et de longue haleine» pour laquelle les discussions se poursuivent encore, notamment avec l’ensemble des organisations patronales et les différents syndicats pour une meilleure transparence. Précisant à ce sujet que dans son élaboration le nouveau code du travail a pris en considération l’amélioration des conditions de travail et celle de l’économie nationale. S’agissant du contenu des nouveaux textes du travail, Tayeb Louh précisera que le futur code du travail comporte de nouvelles dispositions visant à «clarifier» celles des lois sociales de 1990. Il citera à ce sujet notamment les nouvelles dispositions concernant les relations de travail, en l’occurrence les contrats de travail, la prévention contre le travail illégal, la lutte contre le marchandage de main- d’œuvre, le harcèlement sexuel, l’interdiction du tabac sur les lieux de travail et l’élargissement de l’assurance chômage au contrat de travail à durée déterminée (CDD).
Tous les employeurs sont tenus d’appliquer le nouveau Smig
Par ailleurs, s’agissant de la mise en vigueur, à partir de ce mois de janvier 2012, de l’augmentation du SNMG au seuil des 18 000 DA, suite à une décision prise lors de la 14e tripartite, Tayeb Louh soutiendra que «ce sont tous les travailleurs exerçant au sein des entreprises économiques publiques et privées, et les personnels relevant de la Fonction publique ayant des salaires bruts mensuels inférieurs à 18 000 DA qui seront concernés».
Précisant à ce propos qu’«en application de la législation en vigueur tous les employeurs sont tenus d’appliquer le nouveau SNMG, faute de quoi ils sont passibles de sanctions prévues par la loi». Et de signaler que «le SNMG sert également de référence pour l’assiette de cotisation de sécurité sociale pour certaines catégories sociales telles que celle des étudiants et les personnes handicapées. Abordant l’abrogation de l’article 87 bis du code du travail qui définit le mode de détermination du niveau du SNMG, le ministre fera remarquer que l’augmentation en question du salaire national minimum général (SNMG) n’est pas tributaire de l’annulation dudit article 87, soulignant à ce propos que cet article ne constitue nullement un frein pour les augmentations de salaires en ce sens où «les rémunérations des travailleurs relevant aussi bien du secteur public que privé, ont connu durant les dernières années selon le corps plusieurs augmentations dont le taux varie entre 50 et 70%». Citant les résultats d’enquêtes effectuées par l’Institut national du travail, Tayeb Louh indiquera que la masse salariale des fonctionnaires est passée de 1 126 milliards DA en 2008 à 2 850 milliards DA pour l’exercice 2012. Rappelant ainsi que les travailleurs des secteurs économiques ont bénéficié d’augmentations salariales suite à la révision des conventions de branches intervenues en 2006 et 2010, soit un accroissement de plus de 41%.
Pour ce qui est des travailleurs du secteur privé, Louh dira qu’un accord-cadre a été signé en 2010 entre l’UGTA et le patronat. Pourtant, soulignera le ministre, «malgré toutes ces augmentations, le niveau de l’inflation a été maintenu à un niveau supportable, entre 3% et 4,3%» grâce notamment à l’augmentation de l’offre des produits et le soutien de l’Etat aux prix des produits de large consommation tels que le lait, le pain, l’énergie. Par ailleurs, il relèvera les conclusions du groupe de travail mixte gouvernement-Union générale des travailleurs algériens (UGTA) issu de la tripartite de septembre dernier et qui travaille sur une redéfinition de l’article 87-bis du code du travail afin d’évaluer les incidences financières de la suppression dudit article, et donc de préparer la prise en charge de cette question dans le prochain code du travail.
Les pensions de retraite augmentées de 65% en 11 ans
Concernant le dossier des retraites, le ministre rappellera le redressement du montant minimum de la pension de retraite à la barre des 15 000 DA ainsi que la revalorisation des pensions et allocations de retraite qui seront également appliquées à partir de ce mois de janvier 2012. De ce fait, il fera savoir qu’en l’espace de 11 ans (2000-2011), les pensions de retraites ont été augmentées de 65%. Aussi expliquera-t-il que cette augmentation des pensions de retraite, qui intervient pour améliorer le pouvoir d’achat des retraités, est établie selon un taux dégressif variant entre 30 et 15% et en fonction du montant de la pension et de l’allocation de retraite. Précisant alors que le nombre de bénéficiaires de ces mesures est estimé à près de 2 400 000 retraités. En outre, insistant sur les mesures prises en faveur de la préservation du système national de retraite dans le cadre des réformes initiées à l’effet de pérenniser ce système, particulièrement celle ayant trait à la création en 2006 du Fonds de réserve des retraites, financé par 3% du produit de la fiscalité pétrolière, Tayeb Louh dira qu’«on est aujourd’hui dans un équilibre précaire de la Caisse nationale des retraites. Les sources additionnelles sont nécessaires». Quant au départ à la retraite avant l’âge, Tayeb Louh dira qu’un groupe travail a été mis en place dans le cadre de la tripartite pour étud
