La Banque d’Algérie (BA) a demandé aux banques et aux établissements financiers d’améliorer leurs actions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, estimant que les mesures de vigilance prises pour lutter contre ces deux crimes sont jusqu’ici « inadaptées ».
« La mauvaise compréhension des obligations de vigilance a conduit à la mise en oeuvre de mesures de vigilance inadaptées et donc au risque de non détection d’anomalies dans les opérations avec la clientèle », a indiqué l’inspection générale de la BA dans une note adressée aux banques et établissements financiers de la place ainsi qu’aux services financiers d’Algérie-poste.
« Cela affecte au final la transmission éventuelle des déclarations de soupçon à la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), relevant du ministère des Finances, selon la note de la BA, dont l’APS a obtenu une copie.
Il s’agit en effet d’un rappel à l’ordre de la BA qui intègre les lignes directrices sur les mesures de vigilance que doivent prendre les banques en application de l’article 27 du règlement 12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent.
« Dans ce cadre, il est apparu nécessaire de préciser les attentes de la Banque d’Algérie au vu de constats relevés à l’occasion des missions de contrôle sur place, montrant que les assujettis n’appliquaient pas correctement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », écrit l’inspection générale de la BA dans sa note émise en août 2013.
La Banque centrale rappelle à ces banques et aux institutions financières gérant des moyens de paiement que « les procédures et contrôles appropriés permettent de connaître et d’appréhender avec satisfaction leur clientèle qui constitue la clé de voûte du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
La mise en place de mesures de vigilance adaptées « conduisent non seulement à lutter efficacement contre ce fléau, mais mettent également ces institutions à l’abri de tout utilisation abusive de leurs circuits », relève la BA.
La vigilance ne doit pas empêcher l’accès aux services bancaires
La mise en oeuvre des nouvelles lignes directrices sur la vigilance ne doit pas empêcher les personnes en situation financière ou sociale précaire, d’accéder aux services bancaires, insiste par ailleurs la BA.
La banque centrale presse par ailleurs les banques d’élaborer un profil risque du client en se basant sur les éléments de connaissance obtenus au moment de l’entrée en relation d’affaires avec lui ou ultérieurement.
Elle exige également des banques d’actualiser chaque profil risque afin de pouvoir détecter les anomalies qui pourraient faire objet d’un examen renforcé.
La note de la Banque d’Algérie comprend à cet effet des lignes directrices qui permettent de faire la distinction entre un client habituel et un client occasionnel.
Elle définit également la politique d’acceptation des nouveaux clients, qui doit être appliquée par les banques.
