Les participants à une journée de sensibilisation sur « la propriété industrielle et la valorisation de la recherche scientifique » organisé à Sétif ont appelé jeudi au renforcement du dispositif juridique de lutte contre la contrefaçon.
L’évolution de l’activité économique et parallèlement à l’évolution du phénomène de contrefaçon impose l’adaptation du cadre juridique de sorte à lui donner « plus de souplesse » en matière de répression des violations de la propriété industrielle, a estimé Abdelhafidh Belmehdi, directeur général de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI).
Les lois de 2003 prévoit des amendes et même des peines d’emprisonnement mais ne criminalise pas la contrefaçon dans le commerce électronique aujourd’hui répandue, a encore relevé le même responsable dans son intervention durant la rencontre initiée par l’université de Sétif 1 et la maison de l’entrepreneuriat.
Les sanctions doivent être alourdies contre les auteurs des contrefaçons et ceux qui les aident notamment lorsqu’il s’agit de produits portant atteinte à la santé du consommateur et l’économie nationale, a estimé M. Belmehdi.
Le nombre des demandes d’enregistrement d’une marque qui était en moyenne de 1000 par année a augmenté durant ces cinq dernières années pour atteindre 6.000 par an, a indiqué M. Belmehdi estimant que cette évolution traduit « la nouvelle dynamique de l’économie nationale ».
Quatre communications ont été retenues durant cette journée qui a réuni des responsables de plusieurs institutions et administrations ainsi que des étudiants en doctorat, a indiqué Amira Bouadjadja, cadre de la maison de l’entrepreneuriat de l’université de Sétif-1.
