Des intervenants à la conférence sur « la responsabilité pénale des personnes morales » qui s’est tenue jeudi à Alger, ont appelé à la révision des dispositions juridiques relatives à cette question car la loi actuelle comporte, selon eux, des ambiguïtés quant à la définition de la responsabilité pénale de ces parties.
L’ancien conseiller à la cour suprême Ahcène Bouskiaa a précisé à ce propos que la responsabilité pénale introduite dans le code de procédure pénale algérien depuis 2004, comporte des ambiguïtés, précisant qu’ »il n’y a pas de textes clairs identifiant clairement la personne concernée ».
Il a ajouté que l’inexistence d’un texte clair à ce sujet empêche la poursuite en justice de certaines sociétés qui échappent à la responsabilité, à l’instar du secteur des Douanes dont le code ne prévoit pas cette clause ».
Le directeur général du centre de recherches juridiques et judiciaires Ahmed Chafii a souligné que la solution est de clarifier les textes existants pour faciliter la mission du juge.
L’Algérie a introduit le principe de la responsabilité pénale de la personne morale dans le code de procédure pénale le 10 novembre 2004, conformément à l’article 51 bis de cette loi.
Cette disposition intervient suite aux développements qu’a connus la société algérienne notamment dans le domaine économique après une intensification de l’activité des entreprises économiques et commerciales.
