Les projets de loi auront à franchir le vote du Sénat et l’examen du Conseil constitutionnel
Trois lois phares inscrites dans le calendrier des réformes seront bientôt adoptées. Elles concernent l’information, les partis et les associations.
Les textes de loi inscrits dans le cadre des réformes politiques franchissent la
chambre basse du Parlement. Après l’adoption de trois lois (loi électorale, loi sur les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire et loi sur la représentativité des femmes dans les assemblées élues) l’APN se prépare à l’adoption de trois autres projets durant ce mois de décembre. Il s’agit du projet de loi sur les partis politiques, et ceux relatifs respectivement à l’information et aux associations. Ces trois projets de loi seront votés en une seule semaine.
Le bureau de l’APN qui s’est réuni, jeudi dernier, a, en effet, arrêté le calendrier des séances plénières consacrées au vote de ces textes fortement controversés.
Ainsi, le texte le plus attendu par la classe politique et qui est la loi sur les partis, sera adopté ce mardi 6 décembre.
Ce projet de loi a suscité la polémique et a été sévèrement critiqué par les partis politiques qui ont dénoncé la volonté de l’administration d’avoir la mainmise sur les formations politiques. Les acteurs politiques voient en ce projet une manoeuvre de l’administration pour s’immiscer dans les affaires internes des partis dans le but de les contrôler. Ce que n’admet pas le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, qui explique, à chaque occasion, que cette nouvelle loi consacre une avancée démocratique dans la vie politique du pays.
Le projet de loi relatif aux associations sera soumis au vote des députés le 13 décembre prochain. Ce projet a, lui aussi, suscité la controverse et été dénoncé par plusieurs organisations du mouvement associatif. Ces dernières soupçonnent le département de l’intérieur de vouloir mettre sous contrôle administratif les activités des associations dans l’objectif de les asservir. Accusation à laquelle le gouvernement répond à travers son ministre de l’Intérieur, que le projet constitue un acquis pour le monde associatif et traduit une volonté d’approfondir le processus démocratique. Le projet de loi organique relatif à l’information sera adopté, quant à lui, le 14 décembre.
Ce projet de loi a été critiqué aussi bien par les journalistes, les députés que par les partis politiques. Les journalistes voient en ce projet un recul par rapport à la loi de 1990. Selon eux, le projet du gouvernement servira à mieux verrouiller le paysage médiatique en poussant les journalistes à l’autocensure. Les restrictions des libertés et le problème de l’accès aux sources d’information ne sont pas pris en charge par cette loi, qualifiée de liberticide par les professionnels des médias.
Pour sa part, le ministre de la Communication, Nacer Mehal, a estimé que cette nouvelle loi peut constituer après amendement, une «avancée importante» pour le secteur de la communication, réitérant l’attachement du gouvernement à l’exercice plein et entier des libertés à commencer par la liberté d’expression.
Le bureau de l’APN a entériné, lors de sa réunion de jeudi, 92 amendements proposés au projet de loi sur les associations et 132 amendements proposés au projet de loi sur l’information.
Selon un communiqué de l’APN, le bureau a décidé de soumettre les amendements proposés au projet de loi sur les associations à la commission de la jeunesse et des sports et de l’action associative.
Les 132 amendements proposés au projet de loi organique relatif à l’information seront soumis à la commission de la culture, de la communication et du tourisme pour l’élaboration de son rapport complémentaire. Les projets de loi auront à franchir le vote du Sénat et l’examen du Conseil constitutionnel.
