APN: reprise des travaux lundi

dimanche 10 février 2019 à 22:39
Source de l'article : Www.aps.dz

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif aux activités spatiales, a indiqué, dimanche, un communiqué de la chambre basse du parlement.

Le projet de loi prévoit « l’obligation d’instituer un registre national pour l’immatriculation des objets spatiaux lancés dans l’espace extérieur », et traite « des questions relatives à la prévention des risques spatiaux et à l’intervention en cas de survenance de catastrophes naturelles, des questions non évoquées par la législation nationale, et ce en complément aux dispositions de la loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ».

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