Les travaux se sont poursuivis, hier, à l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président, consacrée au vote des cinq projets d’ordonnances de loi et ce, en présence des ministres des secteurs concernés.
Les députés du FLN, RND, GI se sont prononcés pour le oui. Ceux du FNA se sont abstenus et ceux du RCD ont voté contre les textes de lois en question.
Il s’agit du projet de loi, portant approbation de l’ordonnance n° 10-05 du 26 août 2010 complétant la loi n° 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 10-02 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, du projet de loi portant ordonnance n° 10-02 du 26 août 2010 amendant et complétant l’ordonnance relative à la Cour des comptes, du projet de loi portant ordonnance n°10-03 amendant et complétant l’ordonnance relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, du projet de loi portant approbation de l’ordonnance N° 10-04 du 26 août 2010 amendant et complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit, et de l’ordonnance n° 10-10 du 26 août relative à la loi de finances complémentaire 2010.
Le projet de la loi complétant la loi relative à la lutte contre la corruption adopté à une large majorité
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, à une large majorité, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 10-05 du 26 août 2010 complétant la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président, en présence des ministres de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, des Finances, Karim Djoudi et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
Dans la présentation de l’exposé des motifs des deux amendements introduits au texte de loi de 2006, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz a indiqué que la corruption, sous toutes ses formes constitue dans toutes les sociétés, un obstacle entravant les efforts de croissance et vidant, les programmes et les plans de développement de leur contenu, les déviant ainsi de leurs objectifs.
Le nouveau texte de loi vient compléter la loi de 2006 qui vise à travers des mesures et des mécanismes juridique, la moralisation de la vie publique, la transparence et l’intégrité devant caractériser la gestion des effets néfastes de ce fléau de manière à éviter l’abus de pouvoir de la part de l’agent public ou la prédominance du favoritisme sur la loi et sur l’intérêt général et d’autre part, l’institution d’un office central de répression de la corruption en vue de lutter contre les infractions conformément aux dispositions du code de procédure pénale de manière à permettre aux officiers de police judiciaire relevant de l’office d’exercer leurs missions avec efficacité dans la lutte contre la corruption.
Aussi l’ordonnance propose d’étendre la compétence territoriale des officiers de police sur l’ensemble du territoire national, à l’instar de la compétence attribuée à la police judiciaire en matière de trafic de drogue, de crime transnational organisé, d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données, de blanchiment d’argent, de terrorisme et d’infractions relatives à la législation des changes.
Enfin, et, dans le cadre du renforcement des règles de transparence, d’intégrité et de concurrence loyale dans le domaine des marchés publics, l’ordonnance propose la consécration du principe de déclaration de probité comme mesure primordiale dans la passation des marchés publics que doit présenter, tout soumissionnaire, national ou étranger, principal ou sous-traitant, candidat à l’obtention de marchés publics.
Dans son rapport complémentaire, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale a estimé que le projet de loi vise à renforcer les règles procédurales générales prévues dans le code de procédures pénales en vue de mettre fin aux aspects négatifs de la corruption et de ses répercussions sur le développement socio-économique du pays avec le souci pour l’Etat d’assurer la transparence et la probité dans la gestion des affaires publiques et de renforcer les mécanismes de préservation des biens publics.
A l’issue de l’adoption du texte de loi, les députés ont été unanimes à soutenir l’importance des deux amendements introduits, l’un relatif aux marchés publics et l’élargissement des prérogatives des officiers de police avec l’institution de l’office central.
C’est ainsi que le député de Bejaia, Omar Alilet estimera que ce texte constituera un peu plus de sérieux dans la gestion des deniers publics sachant qu’un cadre législatif est mis en place pour sanctionner les actes de corruption, d’abus et l’impliquer les différents secteurs dans la bonne gestion des affaires de la cité.
Houria A.
