L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ce matin ses travaux en séances plénières consacrées au vote de cinq projets de lois en présence des ministres des Finances, Karim Djoudi, et de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz.
Il s’agit de l’ordonnance portant loi de finances complémentaire 2010, l’ordonnance portant Cour des comptes, l’ordonnance portant approbation de l’ordonnance amendant et complétant l’ordonnance relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, l’ordonnance portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit, ainsi que le projet de loi relative à la lutte contre la corruption portant création de l’Office central de répression.
Durant l’après-midi, les députés procéderont à l’élection de renouvellement du mandat de leurs membres au Conseil constitutionnel.
Des indicateurs de l’ordonnance de la loi de finances complémentaire 2010
Le projet de loi portant loi de finances complémentaire 2010, approuvé en Conseil des ministres, réuni le 25 août passé, sous la présidence du Chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, ainsi que les 4 autres ordonnances, découlant de la directive présidentielle n° 03 du 13 décembre 2009 relative au renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption qui va être soumise au vote va donc être présentée au vote lors de cette séance plénière.
Le texte de loi qui sera présenté par le ministre des Finances, Karim Djoudi, a pour objet de donner à l’Etat les moyens de faire face, d’une part, aux incidences des décisions et mesures prises depuis l’élaboration de la loi de finances pour l’année 2010, et, d’autre part, d’introduire de nouvelles dispositions législatives accompagnant les efforts publics de développement économique.
Le texte de loi complémentant la loi de finances 2010, comprend des dépenses budgétaires consolidées pour l’exercice 2010 qui s’élèveront à 6.468 milliards de dinars dont 3.446 milliards de dinars pour le fonctionnement et 3.022 milliards de dinars pour l’équipement. Dans sa partie budgétaire, la loi de finances complémentaire mobilise 608 milliards de dinars de crédits additionnels au titre du budget de fonctionnement, pour faire face aux dépenses suivantes inhérentes à son accompagnement.
Dans sa partie législative, la loi de finances complémentaire pour l’année 2010 introduit de nouvelles dispositions consolidant la lutte contre les diverses formes de fraude, le soutien au développement, la protection des intérêts économiques nationaux, ainsi que l’accompagnement du développement humain.
Au titre de la préservation des intérêts de l’économie nationale, la loi de finances complémentaire a introduit une série de mesures en vue du renforcement de l’exercice du droit de préemption de l’Etat sur toute cession d’actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers, en frappant de nullité toute transaction réalisée à l’étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale ainsi que l’interdiction de cession aux étrangers des biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l’Etat et l’instauration de sanctions significatives à l’encontre de toute personne qui se rend complice dans de telles transactions illégales.
Il y a lieu de souligner l’importance des nouvelles dispositions législatives et fiscales introduites quant à l’intérêt accordé par le Chef de l’Etat à l’encontre des entrepreneurs, aux agriculteurs et opérateurs économiques nationaux en vue de favoriser la production locale et d’accroître la création de biens et de services de qualité en vue de satisfaire le marché local et de développer les exportations hors hydrocarbures, tout en intensifiant l’offre d’emploi pour les jeunes.
Globalement, la loi de finances complémentaire mobilise, au titre du budget de fonctionnement, 608 milliards de dinars de crédits additionnels, destinés au financement du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires en 2011, avec effet rétroactif du 1er janvier 2008 et des besoins additionnels en fonctionnement et postes budgétaires, induits par l’ouverture de nouveaux établissements de l’éducation nationale.
L’enveloppe de ce budget de fonctionnement sera également consacrée à la couverture des dépenses liées au redéploiement en cours dans le corps de la garde communale ainsi qu’au soutien aux clubs de football accédant au professionnalisme, à la Fédération algérienne de football dans sa prise en charge et son encadrement des équipes nationales et à la pratique du football au niveau des clubs amateurs, considérant la place des sports et de la jeunesse dans le programme national.
Quant au budget d’investissements publics et de développement, la loi de finances complémentaire 2010 couvre six catégories de dépenses supplémentaires. Il s’agit en l’occurrence de la nécessité de financer le secteur de l’habitat à hauteur de 74 milliards de dinars, les compensations des réparations des dégâts causés par le récent séisme de Bordj Bou-Arréridj et M’sila à raison de 2,6 milliards de dinars, la réalisation d’infrastructures administratives (4 milliards de dinars), une dotation de 20 milliards de dinars au Fonds de mise à niveau des PME, la couverture, d’un milliard de dinars des bonifications des intérêts bancaires par le Trésor au bénéfice des acquéreurs de logements, et, enfin, des subventions de 1,2 milliard de dinars réparties entre le Fonds national de promotion des arts et lettres et le Fonds de développement de l’industrie cinématographique.
Ces dotations budgétaires seront consacrées à la concrétisation des mesures entrant dans le cadre du renforcement de la lutte contre les différentes formes de fraudes économiques, du soutien au développement de l’investissement et des entreprises, de l’encouragement au développement de l’agriculture, la préservation des intérêts de l’économie nationale et l’accompagnement du développement humain et culturel.
Houria A.
