APN : quatre projets de loi soumis aux commissions ad-hoc

jeudi 10 janvier 2019 à 14:13
Source de l'article : Www.aps.dz

ALGER – Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a soumis, lors de sa réunion de mercredi, quatre projets de loi adoptés par le dernier Conseil des ministres aux commissions ad hoc, a indiqué un communiqué de l’APN.

Lors de cette réunion présidée par Mouad Bouchareb, quatre projets de loi ont été soumis aux commissions compétentes.

Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n 06-98 portant amendement de la Loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, du projet de loi modifiant et complétant la loi n 01-06 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, du projet de loi modifiant et complétant la loi n 08-88 relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale et du projet de loi relative aux activités spatiales.

Le Conseil des ministres qui s’était réuni le 27 décembre dernier sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait adopté ces projets de loi.

A ce titre, le projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile prévoit l’institution d’une Agence nationale de l’aviation civile, tandis que le projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption vise à mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichie les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption.

Le projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale vise à offrir une meilleure assise à l’encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20.000 intervenants. A ce titre, le projet de loi énonce l’ancrage légal pour la création d’un Ordre National des vétérinaires.

Le projet de loi relative aux activités spatiales est relatif concerne un domaine qui revêt « une importance stratégique » et l’Algérie est signataire de trois traités internationaux imposant des obligations aux Etats par rapport à l’exploration de ce domaine.

Aussi, le Bureau de l’APN a pris acte de l’avis de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés au sujet d’une déclaration d’un nouveau député concernant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire.

Le bureau a soumis à la même commission, pour avis, la déclaration d’un autre nouveau député concernant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire. Le bureau de l’APN a également examiné les questions orales écrites déposées à son niveau ainsi que les demandes formulées pour organiser certaines activités parlementaires.

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