APN : présentation du projet de LFC 2018

mardi 19 juin 2018 à 11:11
Source de l'article : Radioalgerie.dz

Le projet de Loi de finances complémentaire 2018 (LFC 2018)  sera présenté mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Adopté en début juin par un Conseil des ministres, ce texte prévoit plusieurs mesures entrant dans le cadre des voies et moyens de l’équilibre financier, ainsi que des dispositions budgétaires.

Ainsi, il est institué un Droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises, qui est fixé entre 30% et 200%.

La détermination des produits concernés par cette mesure et des taux prévus pour chaque produit se fera après avis de la Commission consultative intersectorielle chargée du suivi des mesures de sauvegarde.

Cette mesure, expliquent les spécialistes, vise à contribuer, à la fois, au rééquilibrage de la balance des paiements qui connaît un grave déficit, à la relance de la production nationale et à la sauvegarde de l’outil de production.

Pour ce qui concerne les investissements, un article du projet de la LFC 2018 indique que le Conseil national de l’investissement est habilité à consentir pour une période qui ne peut excéder cinq (5) années, des exemptions ou réduction des droits, impôts et taxes « à l’exclusion de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA », appliquée aux prix des biens produits entrant dans le cadre des activités industrielle naissantes.

En outre, le projet de LFC 2018 note que les exonération de la TVA, accordées en vertu de la Loi de finances complémentaire de 2009 et de la loi relative à la promotion de l’investissement au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement « cesseront de produits leurs effets » à compter de la promulgation de la loi de finances complémentaire 2018.

A ce propos, l’exposé des motifs du projet de la LFC 218 rappelle que l’exonération de cette TVA avait pour but de rendre le véhicule fabriqué en Algérie plus compétitif en terme de prix par rapport aux véhicules importés.

« Or, cette mesure, en l’état actuel, n’a plus sa raison d’être du fait que les importations des véhicules sont soumises au régime des licences lesquelles n’ont pas été accordées ces derniers temps »

De surcroît, « la production locale des véhicules automobiles couvre actuellement l’essentiel de la demande nationale. »

Les auteurs de ce projet de loi font valoir que la suppression de cette exonération ne remet pas en cause les avantages consentis à l’investisseur, et ajoutent que les avantages accordés directement aux investisseurs ne seront pas affectés par cette mesure du fait que cette mesure touche le produit.

Dans le domaine commercial, le projet de texte stipule que toute vente de biens ou prestation de services, effectuée entre les agents économiques exerçant les activités citées à l’article 2 de la loi de 2004 relative aux pratiques commerciales, doit faire l’objet d’une facture ou d’un document en tenant lieu.

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