L’Assemblée populaire nationale a procédé, hier, à l’adoption de deux projets de lois : la loi de finances pour 2012 et le code électoral. Comme attendu, «les rappels à l’ordre» transmis aux membres de l’Alliance ont déteint sur l’issue du vote en plénière. Les deux textes de lois sont ainsi expurgés des articles litigieux.
A commencer par la très controversée autorisation d’importation de la friperie introduite, pour rappel, dans la loi de finances complémentaire 2011 par l’APN. L’importation de la friperie ayant été interdite depuis 2008, son autorisation, à la surprise générale sous la pression d’un lobby via l’Assemblée en mai dernier dans la loi de finances complémentaire pour 2011, a suscité la colère de Bouteflika. Lors d’un récent Conseil des ministres, en août dernier, il n’avait pas manqué de prendre à partie les partis de l’Alliance sur cette affaire.
La suppression de cette autorisation n’étant, dès lors, qu’une question de temps, c’est à travers la commission des finances de l’Assemblée que le ministre des Finances, Karim Djoudi, réussira à réintroduire l’article qui interdira l’importation de la friperie. Il faut dire que des tractations au sommet ont eu lieu ces derniers temps, et que mèneront le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et le président du Sénat, Abdelkader Bensalah chargés de transmettre à Abdelaziz Belkhadem les instructions présidentielles. Le FLN et le RND contrôlant à eux deux la majorité à l’Assemblée, même l’adhésion du MSP d’Aboudjerra Soltani n’était pas nécessaire pour que tout passe comme une lettre à la poste. D’ailleurs, le parti de Soltani a annoncé, dès la matinée d’hier, qu’il optait pour l’abstention lors des séances du vote en plénière. C’est beaucoup plus manifeste comme constat s’agissant de la loi portant nouveau code électoral.
Deux articles, le 67 et le 93, avaient été particulièrement décriés. L’article 67, qui devait traiter de ce que l’on appelle, désormais, «le nomadisme politique », était défendu par le PT de Louisa Hanoune mais refusé par le FLN. Il sera finalement supprimé par la commission juridique, sur demande du gouvernement pour la simple raison qu’il s’était avéré anticonstitutionnel. Idem pour l’article 93, un alinéa de ce dernier précisément qui obligeait les membres du gouvernement souhaitant se présenter aux élections à démissionner de l’exécutif, au moins trois mois avant l’échéance électorale. Sur «conseil» du président du Conseil constitutionnel, Boualem Bessaïeh, Bouteflika, qui en était pourtant à l’origine, ordonnera la suppression de cet alinéa en raison de son caractère anticonstitutionnel.
K. A.
