Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a présenté jeudi devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 01-12 qui délimite les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir lors des prochaines élections législatives, a indiqué un communiqué de l’Assemblée. Le ministre, a ajouté la même source, a précisé que le nombre de sièges à pourvoir a été fixé pour ces législatives à 462, en considération de l’augmentation du nombre d’habitants à savoir un siège pour 80.000 habitants et un siège supplémentaire pour chaque quota restant comprenant 40.000 habitants. Un siège supplémentaire sera consacré, selon le communiqué, aux circonscriptions électorales qui ne disposent que de 4 sièges ainsi qu’aux circonscriptions électorales dont le nombre de sièges n’a pas changé depuis l’application de la précédente ordonnance (n°08-97) de 1997. S’agissant des élus de la communauté nationale établie à l’étranger siégeant à l’APN leur nombre a été fixé à 8, a précisé la même source. Pour ce qui est de la répartition des sièges à pourvoir lors des élections pour le Conseil de la nation, le texte prévoit 2 sièges pour chaque circonscription électorale. La séance a été ensuite consacrée aux questions et préoccupations des membres de la commission.
La Ligue arabe procède à la formation de la mission d’observateurs des prochaines élections législatives
La Ligue arabe a entamé les préparatifs pour la formation de la mission d’observateurs devant participer aux élections législatives du 10 mai prochain en Algérie ainsi que l’élaboration du programme de visite des délégations, a-t-on appris jeudi au Caire. Le secrétaire général de la Ligue arabe, M. Nabil al Arabi, avait demandé en début de semaine à l’ensemble des structures de l’organisation de présenter les candidatures réunissant les critères d’ »expérience et de compétence » pour faire partie de la mission d’observation des législatives, ont indiqué des sources de la Ligue arabe. Le ministre des Affaires étrangères, M. Mourad Medelci, et M. Nabil al Arabi avaient signé le 12 février dernier un mémorandum d’entente sur l’organisation de la participation de la mission arabe aux législatives dans le cadre d’une invitation du gouvernement algérien aux organisations régionales et internationales à dépêcher leurs observateurs en prévision des élections. Dans une déclaration à l’APS, le directeur des affaires arabes de la Ligue arabe, M. Ali Jarouche, a indiqué que Nabil al Arabi avait fixé la date du 15 mars pour la remise des propositions et procéder enfin à la formation de la mission et à l’élaboration du programme de visites. Il a précisé à ce propos, que la première délégation de la mission arabe, composée d’experts en affaires politiques, se rendra en Algérie le 11 avril pour s’enquérir des préparatifs en cours en prévision des législatives. Elle devra y rencontrer différentes parties dont les partis politiques, les candidats indépendants et les responsables pour recueillir leurs opinions concernant l’opération électorale et les dispositions liées à ce rendez-vous. La délégation de la Ligue arabe prendra connaissance des listes des candidats et des listes électorales et suivra aussi la campagne médiatique relative à cette échéance électorale, a-t-il dit, faisant remarquer que l’organisation panarabe portera également son attention sur la campagne électorale que mèneront les partis politiques et les candidats indépendants. Le responsable de la Ligue arabe a affirmé d’autre part, que la mission principale d’observation des législatives se rendra le 7 mai en Algérie. Elle sera composée de près de 100 membres. Celle-ci sera précédée par une délégation de coordination attendue entre le 2 et 3 mai qui se chargera de la préparation du déploiement matériel de la mission arabe. M. Jarouche a rappelé que la mission de la Ligue arabe qui se déploiera le 9 mai, devra couvrir les 48 wilayas du pays conformément à un plan mis en place par l’organisation pour permettre à celle-ci d’assumer sa mission d’observation sur la base de critères internationaux établis. Evoquant les observations de la délégation chargée de la préparation de la visite de la mission qui s’était rendue en Algérie début février, il a souligné que celle-ci avait perçu à travers les différentes rencontres avec les responsables, « l’intérêt que porte le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, au déroulement des élections dans l’intégrité et la transparence ». Il a relevé en outre, « l’engagement de l’Administration algérienne à finaliser l’opération conformément aux critères internationaux en donnant au citoyen l’occasion de choisir ses représentants en toute liberté ». De son côté, M. Mohamed Zaïdi, directeur d’administration du conseil de la Ligue arabe, a affirmé que la mission d’observation des prochaines législatives en Algérie, sera une mission de « haut niveau » car composée d’intellectuels et d’experts compétents dont certains ayant déjà participé à l’observation d’élections.
La CNSEL installera demain les sous-commissions de wilaya
La Commission nationale de surveillance des élections législatives (CNSEL) procédera à partir de dimanche prochain à l’installation de ses sous-commissions de wilayas après la reprise de ses activités, suite à un gel de trois jours, a indiqué son président, M. Mohamed Seddiki. Dans une déclaration M. Seddiki, a affirmé que « la commission s’est réunie, jeudi, à son siège à Alger pour l’examen de plusieurs questions, dont le lancement demain de l’installation des sous-commissions de wilayas de surveillance des élections législatives ». La CNSEL, qui a gelé ses activités pour « insuffisance de moyens logistiques », a repris ses activités suite à cette décision des responsables du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales qui a mis à sa disposition « tous les moyens logistiques stipulés par la loi afin de garantir le bon déroulement de ses activités ». M. Seddiki a par ailleurs démenti l’exigence par les membres de sa structure d’indemnités financières en contrepartie de l’accomplissement de leur mission. En effet, l’article 187 de la loi relative au régime électoral stipule que « la Commission nationale de surveillance des élections bénéficie de l’appui logistique des autorités publiques pour l’accomplissement de ses missions. Les représentants de partis et de candidats ne perçoivent pas d’indemnités ».
Installation des sous-commissions locales de supervision de cinq circonscriptions du Sud
Le processus d’installation des sous-commissions locales de supervision des élections législatives du 10 mai prochain a été parachevé dans les wilayas du Sud du pays, avec l’installation jeudi de celles des cinq circonscriptions restantes. Ces sous-commissions ont été installées dans les circonscriptions électorales des wilayas de Ghardaïa (4 magistrats), El-Bayadh (4), Tindouf (4), El-Oued (4), et In-Salah (wilaya de Tamanrasset – 4), ont constaté les journalistes de l’APS. Les cérémonies d’installation, présidées par des magistrats membres de la commission nationale de supervision des élections du 10 mai prochain, se sont déroulées en présence notamment des autorités locales, de cadres de l’appareil judiciaire, de représentants de partis et de la société civile. L’accent a été mis, lors de ces cérémonies, notamment sur les prérogatives dévolues à la commission nationale de supervision des élections législatives, et ses représentations locales, tout au long du processus électoral, ainsi que sur la neutralité de cette commission dont la tâche principale est « de veiller au respect de l’application de la loi afin de garantir l’équité, la régularité et la transparence du scrutin ». Les sous-commissions locales de supervision des élections du 10 mai prochain, dans les autres circonscriptions électorales du Sud avaient été installées, mardi et mercredi, à Adrar, Bechar, Ouargla, Illizi, Laghouat, Tamanrasset et Naâma.
