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Intervenant lors d’une réunion de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN, présidée par Amar Djilani, dans le cadre de l’examen des dispositions du projet de règlement intérieur, le président de l’ APN, Mouad Bouchareb, a déclaré que «ce dernier doit obtenir l’approbation et le consensus de toutes les formations politiques qui siègent à l’Assemblée». «Les partis de la majorité parlementaire et ceux de l’opposition sont appelés à oeuvrer ensemble, selon une méthodologie correcte renfermant une vision consensuelle sur le règlement intérieur», a-t-il expliqué, ajoutant que «la séance plénière tranchera tous les amendements proposés à ce sujet». Par ailleurs, il a plaidé «une vision impliquant toutes les formations politiques, au nombre de 35, représentées au sein de l’Assemblée».
La pierre d’achoppement entre les groupes parlementaires et les membres de la commission juridique qui avaient élaboré le texte du règlement intérieur sont les articles portant sur les mesures disciplinaires liées aux absences répétées et injustifiées aux séances plénières, ainsi qu’au nombre des députés constituant un groupe parlementaire. Bouchareb a mis l’accent sur «la nécessité de permettre à l’opposition de s’exprimer, selon le principe d’ouverture consacré par la Constitution de 2016». Le bureau de l’APN s’est réuni, mardi dernier, sous la présidence de Mouad Bouchareb, pour examiner «les amendements proposés au projet de règlement intérieur de l’Assemblée». La commission des affaires juridiques «s’attelle à examiner ces dispositions, en vue de leur adaptation à la nouvelle Constitution et à la loi organique portant organisation et fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation et définissant les relations fonctionnelles entre ces deux chambres et le gouvernement».
Pour rappel, ayant soulevé une tollé général parmi les députés aussi bien de l’opposition que de ceux de la majorité, le projet a été ajourné. Son caractère «anticonstitutionnel», puisque nombre de ses dispositions sont en contradiction flagrante avec l’esprit et la lettre de la Loi fondamentale du pays, fut le principal grief retenu contre les concepteurs de ce texte.
