La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) a estimé mardi que le projet de loi amendant et complétant la loi no 83-11 en date du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales « allègera » le fardeau de la sécurité sociale. Dans un rapport préliminaire lors d’une séance plénière de l’APN consacrée à la présentation et débat du projet de loi, la commission a précisé que les nouvelles dispositions de ce texte allègeront le fardeau de la sécurité sociale car consacrant des sources supplémentaires de financement de la sécurité sociale en dehors des cotisations.
