Le Conseil des ministres a approuvé mardi une ordonnance stipulant l’augmentation du nombre de siéges de l’Assemblée populaire nationale (APN) de 389 à 462 siéges.
Le pouvoir ouvre les vannes ! Bientôt, il faudra pousser les murs de l’Assemblée populaire pour faire rentrer tous les nouveaux députés. Enième concession, il vient par le biais du Conseil des ministres de consentir ouvrir de nouvelles circonscriptions électorales dont de nouveaux sièges au grand bonheur des futurs prétendant à cette si prisée « fonction ». La nouvelle va sans doute réjouir la pléthore de nouveaux partis nés ex nihilo par la grâce du ministre de l’Intérieur.
Ainsi, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet d’Ordonnance amendant et complétant l’Ordonnance 97-08 du 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de siéges à pourvoir pour l’élection du parlement. L’amendement introduit a notamment pris en considération l’évolution de la population, à la lumière de son recensement décennal effectué en 2008 tout en veillant à réunir les conditions propices pour l’application de la nouvelle législation portant augmentation des chances d’accès de la femme à la représentation dans les Assemblées élues, indique la même source.
Législatives : 73 sièges supplémentaires à l’APN
Le nombre des sièges à l’Assemblée populaire nationale (APN), actuellement de 389, sera porté à 462, soit 73 sièges supplémentaires, à l’occasion des prochaines élections législatives, conformément au projet d’ordonnance amendant et complétant l’ordonnance 97-08, adopté mardi en Conseil des ministres.
Ultime justification : cette augmentation est « logique », puisqu’elle intervient en fonction de la hausse démographique estimée à 4 millions d’habitants, selon le dernier recensement de 2008. C’est quand même surprenant que quand il le veut, le pouvoir trouve des raisons objectives à certains changements. Mais quand il le consent seulement. Bref, autre raison : cette augmentation intervient en application de l’ordonnance 97-08 du 6 mars 1997 qui énonce que chaque circonscription électorale dispose d’un siège pour chaque tranche de 80.000 habitants avec un siège supplémentaire pour la tranche restante de 40.000 habitants. Opportune celle-là, car l’ordonnance remonte à près de 15 ans. Alors que tout ce temps, on a eu le même nombre de députés. Mais encore, le diable se niche toujours dans le détail.
Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales avait précisé dernièrement, dans un communiqué, que la détermination et la répartition des sièges sont liées « exclusivement » à la densité démographique. Là se posera la question : quelles seront ces wilayas qui vont bénéficier de l’inflation de députés ?
Le Recensement général de la population et de l’habitat de 2008 a fait apparaître un chiffre de 34.080.030 habitants, soit environ quatre millions de plus que celui de 1998 qui était de 29.912.853 habitants. Cela devra se traduire par un accroissement du nombre de sièges à l’APN, a-t-on expliqué de même source.
Le nombre d’électeurs inscrits s’est accru, quant à lui, dans des proportions différentes passant de 20.585.683 lors des élections présidentielles de 2009 à 21.186.354, chiffre arrêté au 31 décembre 2011 pour une population globale estimée à 35 millions d’habitants à cette même date. L’actuelle Assemblée, élue en 2007, a clos sa session d’automne le 2 février dernier et son mandat de cinq ans expirera officiellement le 17 mai prochain.
Quant à la circonscription électorale de base pour l’élection des membres de l’APN, elle est fixée, conformément à la loi en vigueur, aux limites territoriales de la wilaya. Toutefois, une wilaya peut faire l’objet d’un découpage en deux ou plusieurs circonscriptions électorales sur la base des critères de la densité démographique et dans le respect de la continuité géographique. Par ailleurs, le nombre de sièges à pourvoir ne peut être inférieur à quatre pour les wilayas dont la population est inférieure à 350.000 habitants.
Pour l’élection des représentants de la communauté nationale établie à l’étranger, les circonscriptions électorales consulaires ou diplomatiques et le nombre de sièges sont définis par la loi portant découpage électoral.
Sofiane Ayache/APS
