APN : Le code maritime approuvé à une large majorité

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier après-midi, à une large majorité le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 76-80 portant code maritime du 23 octobre 1976, lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.

Le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 76-80 portant code maritime du 23 octobre 1976, notamment son volet relatif à la saisie conservatoire des navires, qui a été approuvé à la majorité des députés, vient adapter le code maritime algérien aux développements de la navigation maritime internationale, conformément aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie. Les amendements introduits visent à alléger les contraintes que rencontre l’Algérie dans le domaine de la saisie conservatoire des navires et ce qui en découle comme pertes dans divers domaines. Articulé autour de 7 articles, le texte de loi soumis au débat général, lundi passé, vient actualiser les lois relatives au domaine maritime et adapter la législation algérienne aux normes internationales de navigation maritime. Dans son intervention, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a remercié les députés saluant l’intérêt porté aux amendements introduits indiquant que l’objectif visé consiste à alléger les problèmes que connaît l’Algérie, à l’instar des pays côtiers, dans le domaine de la saisie conservatoire des navires en raison du recours excessif à cette procédure, et pour faire face à l’immobilisation forcée des navires au niveau des ports, ce qui peut engendrer des préjudices pour l’économie nationale et l’environnement. Les travaux se sont ensuite poursuivis lors d’une séance consacrée à la validation de la liste des 9 vice-présidents du bureau de l’APN et des présidents des 12 commissions nationales permanentes de l’Assemblée.

Houria A.

Installation des 9 vice-présidents et des 12 commissions permanentes de l’APN

L’Assemblée populaire nationale a installé, hier, l’ensemble des représentants de structures et organes internes de fonctionnement. Les sept groupes parlementaires composant l’Assemblée, à savoir, les groupes des partis du FLN, RND, MSP, PT, RCD et du groupe des indépendants (GI), se sont en effet durant toute la semaine écoulée soumis aux voix des urnes en procédant à des élections internes pour élire leurs représentants au sein des structures de l’Assemblée, le groupe parlementaire du FLN ayant clos l’opération jeudi dernier.

Les 9 vice-présidents qui composent le bureau de l’APN sont répartis à raison de 3 V-P pour le groupe parlementaire du FLN, 2 V-P pour le groupe parlementaire du RND, d’un V-P pour chacun des autres groupes parlementaires du MSP, du GI, du PT et du RCD.

Liste des 9 V-P :

FLN : Messaoud Chihoub, Abdelkader Mechebek et Azzedine Boutaleb ;

RND : Boutouiga Benhalima et Seddik Chihab ;

MSP : Ahmed Salah Latifi ;

GI : Mohamed Djemaï ;

PT : Ramdane Taâzibt ;

RCD : Amrane Aït Hamouda.

Les 12 commissions nationales permanentes ont été également installées hier à l’issue de la validation de la liste des présidents. L’opération s’est déroulée au troisième étage de l’Assemblée.

Houria A.