APN : le code électoral et la levée d’immunité parlementaire de Tliba au programme

mardi 10 septembre 2019 à 17:27
Source de l'article : Algerie360.com

L’ordre du jour de la réunion du Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Slimane Chenine lundi à Alger, a comporté deux projets de lois organiques soumis à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, le premier modifiant et complétant la loi organique n 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, et le second étant relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections.

Lors de cette réunion, le Bureau de l’APN a examiné la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant l’activation des procédures de « levée de l’immunité parlementaire » du député Baha-Eddine Tliba, conformément aux dispositions de l’article 127 de la Constitution, afin de permettre à la justice d’exercer ses fonctions constitutionnelles, indique un communiqué de l’APN.

En application des dispositions de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN, le Bureau a soumis la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant l’activation des procédures de « levée de l’immunité parlementaire » à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour élaboration d’un rapport à soumettre au bureau avant de le présenter aux députés pour trancher l’affaire à huis clos, précise le communiqué.

A l’occasion du décès d’un député de Tamanrasset samedi passé, en l’occurrence Ahmed Belouafi, les membres du Bureau ont procédé à la lecture de la Fatiha à la mémoire du défunt avant l’entame de la réunion .

Avec l’APS

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