Le code communal a été adopté, hier, par les membres de l’APN dans le cadre d’une séance plénière «non- stop», en présence de M. Daho Ould Kablia, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Cette longue séance plénière s’est déroulée dans une ambiance sereine hormis l’événement stimulé par l’article 69 qui a suscité la colère de certains députés ayant reproché au président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés d’être intervenu pour faire un amendement oral à cet article avant de le soumettre au vote. Il a affirmé en plénière, en usant de l’article 61 du règlement intérieur de l’Assemblée et au «nom» de la commission, que le P/APC est issu de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sans en exiger la majorité absolue. En cas d’égalité de voix entre les postulants au poste de P/APC, c’est le candidat le plus jeune qui sera choisi, prévoit encore cet amendement. Le député d’obédience FLN, M. Benatallah, a affirmé que lors des débats au sein de la commission, il était convenu en cas d’égalité des voix d’accorder ce poste au candidat le plus âgé.
En somme, cette sortie de M. Khaldoun, président de ladite commission, a été désapprouvée par de nombreux députés, dont M. Abderrezak Achouri, député redresseur du MSP, qui a confirmé que le président de la commission est obligé de se référer à la commission avant de procéder à un amendement oral. Pour calmer cette petite «guéguerre», M. Abdelaziz Ziari, président de la Chambre basse, intervient pour dire que «la commission est souveraine». Il se murmure à cet effet que ce changement effectué à la dernière minute répond à une orientation de Abdelaziz Belkhadem, secrétaire général du FLN, adressée à ses députés à la veille de cette séance de vote.
Les députés du MSP ont décidé de se retirer de la séance plénière en signe de protestation contre cet amendement oral suggéré par le président de la commission. Le président du groupe parlementaire du MSP, M. Mohamed-Saïd Boubekeur, a considéré que ce qui s’est produit au cours l’adoption de l’article 69 du code communal en séance plénière est un «acte dangereux», estimant que cet amendement a été décidé «sans que la commission ne se soit réunie, contrairement à ce qu’a déclaré le président de cette même commission». Il a expliqué que son parti «ne proteste pas contre l’amendement dans le fond, mais contre la forme» qu’il a qualifiée d’illégale.
Contrairement à ses dires, M. Abdelkader Fedala, membre de la commission des affaires économiques, administratives et des libertés, a considéré ce qui s’est produit lors de la séance plénière de «mesure conforme», se référant ainsi au dernier alinéa de l’article 61 du règlement intérieur de l’APN qui énonce que le gouvernement et la commission sont habilités à présenter des amendements oraux relatifs aux lois et textes soumis au vote. M. Khaldoun a déclaré dans son intervention que l’article 61 du règlement intérieur lui accorde le droit de faire un amendement oral sans revenir à la commission. A noter que la séance a enregistré la présence de 215 députés et 32 autres mandatés. L’opération de l’adoption du code communal s’est déroulée article par article en l’absence du FNA, du RCD et du mouvement Ennahda qui ont décidé de boycotter la plénière. Cent deux (102) articles du projet de code communal, qui en compte 225, ont connu de «profonds» amendements afin de soutenir les assemblées locales et leur conférer de plus larges prérogatives. Les propositions d’amendement ont touché les plus importants articles figurant au projet du code communal, notamment ceux relatifs aux prérogatives des assemblées élues et la réglementation des relations liant l’élu et l’administration. Les amendements ont porté également sur la délimitation du champ de contrôle de l’administration sur les délibérations de l’Assemblée populaire communale (APC), ces dernières étant réduites exclusivement aux budgets, comptes, jumelage, et aux dons.
