Les nouveaux locataires de la chambre basse se rendront aujourd’hui, au Palais Zighoud- Youcef, pour entamer leur mandat à l’occasion de l’ouverture de la septième législature dont la cérémonie sera présidée par le doyen d’âge, assisté de deux jeunes députés qui constituent le bureau provisoire et ce, en présence des membres du gouvernement.
La plupart des députés élus ont déploré l’image laissée à l’opinion publique par la sixième législature et ont promis de redorer le blason de la leur. Leur première mission est d’une grande envergure : ils seront appelés à amender la loi fondamentale du pays. 27 partis politiques sont représentés à l’APN dont 9 nouvellement agréés outre les indépendants. D’ores et déjà, il faut savoir que les avis divergent en ce qui concerne les contours de la prochaine Constitution, mais une chose est sûre, le parlement aura son mot à dire concernant ce projet qui sera l’émanation du Chef de l’Etat, comme le stipule l’actuelle Constitution.
FLN : SACRALITÉ DES CONSTANTES NATIONALES
Le grand gagnant des dernières législatives, le FLN, se dit prêt à apporter sa pierre à l’édifice d’autant qu’il compte réactiver la commission en charge d’étudier ce projet dès que le président de la République aura rendu public son projet. Seulement, il faut savoir que le patron du FLN avait proposé dans ce sillage d’opter pour un régime présidentiel et pour que le Premier ministre soit issu du parti ayant obtenu la majorité parlementaire. Selon lui, celui-ci doit être responsable de l’exécution de l’action du gouvernement et le président de la République responsable de l’arbitrage. M. Belkhadem avait également plaidé pour la clarification des rôles des institutions et de leurs relations, en suggérant que la révision de la Constitution soit fondée sur la sacralité des constantes nationales : l’Islam, religion de l’État, l’arabe langue officielle, le régime républicain, l’unité nationale et territoriale ainsi que l’option démocratique.
RND : LE GOUVERNEMENT COMPTABLE DEVANT L’APN
Outre le maintien du régime semi-présidentiel, le RND plaide, pour sa part, pour une « organisation du pouvoir exécutif consolidant le pluralisme démocratique ». Dans ce sens, il propose la limitation des mandats présidentiels à deux et la désignation du Premier ministre par le parti majoritaire à l’APN, la limitation de la capacité de recours à la législation par Ordonnance présidentielle « aux seuls cas d’urgence exceptionnels ». Le gouvernement devra, pour sa part, être comptable de son programme devant l’APN. Pour le RND, le contrôle du parlement sur le gouvernement devra être renforcé avec « une session parlementaire unique de 10 mois, une obligation pour le gouvernement de répondre aux questions orales dans un délai maximal de 30 jours, un Conseil de la nation ayant le droit d’amender des projets de lois tout en réduisant la majorité requise en son sein à la majorité simple pour les projets de lois et à la majorité des deux tiers pour les projets de lois organiques ».
AAV : SUPPRESSION DU CONSEIL DE LA NATION
Du côté de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), on préconise des amendements allant dans le sens d’un changement profond du système politique. On suggère d’instaurer un régime politique parlementaire monocaméral, ce qui sous-entend la suppression du Conseil de la nation. Dans ce sens, les commissions parlementaires auront également des prérogatives élargies, notamment pour les conforter dans leur travail d’enquête et de contrôle. Le Premier ministre qui sera issu de la majorité parlementaire devra avoir des prérogatives élargies de façon à lui permettre d’exécuter dans les meilleures conditions le programme de son gouvernement. L’AAV préconise, par ailleurs, la création d’une Cour constitutionnelle et un Haut conseil de la magistrature, en plus de l’élargissement de la saisine au Premier ministre, aux députés de même qu’aux citoyens par le biais de la justice en cas de situation anticonstitutionnelle. Elle souhaite, aussi, le recours aux référendums comme seules sources du pouvoir. Outre la consolidation des constantes nationales, l’AAV demande la limitation des mandats présidentiels à un seul mandat renouvelable une seule fois, la séparation effective des pouvoirs et l’exercice du programme de la majorité parlementaire par le gouvernement en place. Elle souhaite également le renforcement du « caractère civil du régime ».
PT : PAS DE LIMITATION DU MANDAT PRÉSIDENTIEL
Le Parti des travailleurs suggère, aussi, à ce titre, de préserver les droits sociaux et politiques du peuple et définir la propriété collective des moyens de production et des grandes richesses de l’Etat. Mme Louisa Hanoune a toujours estimé que la nouvelle Constitution doit également créer la rupture avec le parti unique, le plan de redressement structurel, la pauvreté et la misère, affirmant l’importance d’un renouveau et d’une recomposition politique, mettant en avant la nécessité de consulter le peuple, seul habilité à décider de son sort. Ce qui signifie qu’elle opte pour un référendum en ce qui concerne la Constitution. Le PT, par contre, n’adhère pas à la notion de l’alternance. « La durée du mandat présidentiel n’est pas un problème. Il ne s’agit pas d’avoir une succession pour succession mais plutôt d’instaurer un Etat de droit où règne la paix. Et si cette paix est portée par le même homme, pourquoi pas », avait-elle déclaré.
Karima Alloun
