La loi organique relative aux partis politiques a été adoptée mardi à la majorité absolue par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Les députés avaient entamé le vote article par article, de ce projet de loi, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, M. Abdelaziz Ziari, en présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia.
Le parti du Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND), majoritaires au sein de l’APN, ont voté pour le projet de loi, alors que le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le Parti des travailleurs (PT) se sont prononcés contre. Les représentants du parti Ennahda ont quitté la salle avant le vote global. Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) était, quant à lui, absent lors de cette séance plénière.
Dans son intervention après le vote de la loi, M. Ould Kablia a indiqué que l’adoption de la loi organique constituait « un pas important » dans l’édification des réformes politiques décidées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
Il a affirmé qu’à travers cette adoption, les députés « ont apprécié à leur juste valeur les opportunités qu’offre cette avancée en matière d’expression politique dans le cadre de règles claires et des garanties assurées par la justice au plus haut niveau ».
Le ministre a estimé dans ce sens que l’adoption de cette loi par les députés signifie « le soutien au processus des réformes » et « la disposition à les accompagner en toute responsabilité partant de votre conviction quant à notre capacité de mener à bien ces réformes ».
Cent soixante-cinq (165) propositions d’amendement ont été formulées par les députés à ce projet de loi comprenant 87 articles définis sous sept titres relatifs aux partis politiques, aux conditions et aux modalités de leur création ainsi que de leur organisation et fonctionnement.
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN avait retenu une série de conclusions après examen des propositions des députés concernant le projet de loi organique sur les partis politiques soumis au vote.
Parmi les propositions d’amendement figurent le refus du droit de création de partis politiques ou de participation à la création à toute personne ayant participé à des actes terroristes et ne reconnaissant pas sa responsabilité. La consécration du principe de respect de la souveraineté nationale en tant qu’objectif que le parti politique veille à sauvegarder et l’obligation aux partis politiques de promouvoir les droits politiques de la femme et des droits de l’Homme étaient soumis également au vote.
Le rapport complémentaire de la commission a reformulé aussi l’article 77 qui stipule désormais que « toute +dissolution judiciaire+ d’un parti politique donné implique l’arrêt des activités de tous les organes de ce parti, la fermeture de ses locaux, la suspension de ses publications, la déchéance des mandats électoraux de ses élus et le gel des avoirs »
