L’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, hier, ses travaux lors d’une séance plénière, présidée par Abdelaziz Ziari, président, consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la protection des personnes âgées, soumis au débat général par le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
Dans son exposé des motifs du projet de loi relatif à la protection des personnes âgées, le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, Saïd Barkat, a indiqué que l’objectif recherché de ce texte de loi consiste à améliorer les conditions de vie des catégories ciblées, estimées à 2,7 millions de la population nationale, ce qui leur permettra de vivre plus longtemps en bonne santé, avec fierté et dignité, notamment celles démunies, sans attaches familiales se trouvant en situation critique et dans une précarité sociale.
Face à cette exigence humaine, une obligation nationale, qui part du fait de l’amélioration de l’espérance de vie qui est passée de 48 ans en 1962 à 76,6 en 2008, l’Etat en tant que puissance publique a le devoir de renforcer la solidarité nationale, d’assister cette frange de la société vulnérable et démunie en lui assurant les vieux jours et une vie décente. D’où la nécessité de ce texte de loi qui définit les rôles et les responsabilités incombant aussi bien à la société, aux familles et aux différents intervenants dans la prise en charge et la protection des personnes âgées.
Aussi le texte de loi, articulé autour de 38 articles, qui s’applique aux personnes de 65 ans et plus, vise à fixer les règles et principes tendant à renforcer la protection des personnes âgées et à préserver leur dignité dans le cadre de la solidarité nationale, familiale et intergénérationnelle, telle que stipulée dans le premier article.
Le texte de loi qui accorde de l’importance à la famille dans la prise en charge et la protection de ses membres âgées et la subvention de leurs besoins, s’assure à ce que l’Etat veille à leur assistance en situation de vulnérabilité, notamment pour lutter contre toute forme d’abandon, de délaissement, de violence, de maltraitance, de marginalisation et d’exclusion du milieu familial et social.
Dans ce volet des chapitres entiers s’assurent à ce que la protection des personnes âgées soit garantie par le droit d’accès aux soins nécessaires à travers des dispositifs juridiques et règlementaires en matière de prévention des maladies et des accidents et les aléas des conditions de vie et de climat.
Il est également prévu d’autres mesures de prise en charge et d’aide sociale pour les personnes âgées en difficulté comme la gratuité ou la réduction des tarifs de transport terrestre, aérien, maritime et ferroviaire, de la priorité dans les établissements et lieux assurant un service public, des activités et autres manifestations sportives et de loisirs.
L’’Etat assure son aide aux personnes âgées dépendantes à travers une tierce personne pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne ou nécessitant une surveillance régulière.
Il est en outre prévu toute une série de mesures envers les personnes âgées dépendantes, démunies ou sans attache familiale, comme l’aide sociale, l’allocation financière, le placement en famille d’accueil, dans un établissement spécialisé ou une structure d’accueil de jour.
Le projet de loi pour lequel 35 interventions ont été inscrites prévoit des obligations d’application, des amendes et des sanctions pénales à l’encontre des contrevenants.
Le texte sera soumis au vote la semaine prochaine, plus exactement le 12 du mois courant.
Houria A.
Séance plénière, demain, pour l’élection du membre de l’APN au Conseil constitutionnel
Conformément aux dispositions de la Constitution et en respect des échéances de renouvellement partiel des membres du Conseil constitutionnel, l’Assemblée populaire nationale, organisera, mardi 5 octobre, une séance plénière consacrée au vote pour l’élection de renouvellement du député qui représenta l’Assemblée parmi les neuf membres siégeant au Conseil constitutionnel.
Constitué de 09 membres, le conseil constitutionnel est composé de 3 membres désignés par le Président de la République dont le président du CC, de 2 membres à élire par leurs pairs à raison d’un de chacune des deux chambres du Parlement algérien (le Conseil de la nation et l’APN), d’un membre pour la Cour suprême, d’un membre pour le conseil d’Etat, et de 4 membres dont deux pour chaque conseil national.
La séance de mardi sera consacrée au renouvellement du membre dont le mandat expire. L’on sait par ailleurs que les deux membres parlementaires qui vont siéger au CC, seront en toute probabilité, pour le compte de l’APN, le député FLN et vice-président de l’Assemblée, Messaoud Chihoub, et pour le compte du conseil de la nation, le sénateur Hocine Daoud.
