La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu lundi une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi sur la modernisation de la justice, indique un communiqué de l’institution.
La réunion a été présidée par Amar Djilali, président de la commission, précise le communiqué.
Le projet de loi sur la modernisation de la justice avait été présenté et examiné lors d’une séance plénière le 24 novembre 2014. Le bureau de l’APN, réuni le 2 décembre 2014, avait soumis à la commission quatre amendements répondant aux conditions requises.
