APN : examen de 27 amendements proposés au projet de loi sur l’aviation civile

APN : examen de 27 amendements proposés au projet de loi sur l’aviation civile
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Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu mercredi une réunion, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’APN, consacrée à l’examen de 27 amendements proposés au projet de loi définissant les règles générales régissant l’aviation civile.

Le bureau de l’APN a approuvé ces amendements car répondant aux conditions juridiques avant de les soumettre à la commission ad hoc qui devra les examiner avec les délégués de leurs auteurs « , indique un communiqué de l’APN.