La commission des affaires juridiques et administratives de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé l’examen de deux textes depuis le 11 septembre. Cela fait donc plus d’une semaine que ces projets de loi sont sous la loupe de cette structure présidée par le Front de libération nationale (FLN).
A l’issue de l’examen et de l’adoption de ces trois projets de loi relatifs à l’information, aux partis politiques et aux associations, le Président Bouteflika a formulé le vœu que le Parlement débatte, enrichisse et adopte l’ensemble des textes liés aux réformes politiques, dans le cadre de ses attributions constitutionnelles souveraines, mais aussi en faisant prévaloir «la consolidation de la démocratie ainsi que les principes et valeurs de notre pays sur toute considération partisane». Le respect de ce dernier point n’est pas évident surtout que les textes de loi qui seront débattus dans les prochains jours ont de grands enjeux par rapport à la participation des formations politiques aux prochaines élections législatives. Il s’agit en particulier du projet de loi portant loi organique relatif à la représentation des femmes au sein des Assemblées élues et celui portant sur le régime électoral. Dans ce cadre, la commission des affaires juridiques et administratives de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé l’examen de deux textes depuis le 11 septembre, donc, ca fait plus d’une semaine que ces projets de loi sont sous la loupe de cette structure présidée par le front de libération nationale (FLN). A ce propos, les ministres concernés par ses projets de loi ont été auditionnés la semaine dernière. Il s’agit du ministre de la Justice, Tayeb Belaiz et le ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia. Cependant, tout l’enjeu sera dans les amendements qui seront apportés par les partis politiques siégeant au sein de la chambre basse du Parlement et en particulier les propositions du groupe parlementaire du FLN qui détient le plus grand nombre de sièges. Il faut dire que l’expérience du projet de loi portant code communal a été une leçon pour le département de l’Intérieur, donc le gouvernement, puisque le FLN avait pu introduire des amendements malgré le refus de Ould Kablia. A titre d’exemple, on peut citer l’amendement oral introduit le jour du vote du code communal par rapport à l’élection du P/APC, puisque le FLN est contre cette élection en démarrant du fait qu’il y a une liste majoritaire. D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur, M.Ould Kablia est revenu à la charge du projet de loi portant code de wilaya et le projet de loi portant régime électoral. Ainsi, une réplique du FLN est attendue mais le gouvernement essaye de précipiter les choses en essayant de convaincre le vieux parti de ne pas apporter de grands amendements, notamment en ce qui concerne le projet de loi portant loi organique relatif à la représentation des femmes au sein des Assemblées élues car il s’agit d’imposer un quota de 33% sur les listes électorales. Ce texte, considéré comme une grande évolution en démocratie, doit passer tel qu’il est proposé. Dans ce cadre, le SG du FLN, Abdelaziz Belkhadem a eu des consultations avec Abdelaziz Ziari, membre de son bureau politique du parti qui est également président de l’APN. Du côté de Rassemblement national démocratique (RND), des instructions ont été données par le SG du parti, Ahmed Ouyahia aux parlementaires de son parti pour ne pas toucher à ce texte. Pour sa part, le MSP qui avait boycotté la séance consacrée à l’adoption du projet de loi portant code communal, a apporté son soutien aux annonces faites lors des deux derniers Conseils des ministres alors que ce parti islamiste s’était déjà prononcé contre la question du quota des femmes. Il faut savoir que lorsqu’il s’agit d’une loi organique, il faut que l’adoption passe par trois tiers de l’APN et deux tiers du Conseil de la nation. Donc, les partis de l’Alliance présidentielle doivent être solidaires pour le projet de loi portant sur la représentation des femmes au sein des Assemblées élues. Sachant que pour l’instant, seuls le Parti des travailleurs et le Front national algérien ont rejeté l’option du quota de 33% pour les femmes.
Par Nacera Chenafi
