Le baisser de rideau de la session de printemps des deux chambre du Parlement s’effectuera le jeudi 14 juillet, avons-nous appris hier de sources parlementaires. C’est le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), réuni hier sous la présidence d’Abdelaziz Ziari, qui a entériné cette décision. Cette session de printemps, ouverte le 2 mars dernier, a été relativement assez chargée par rapport aux précédentes sessions où les parlementaires n’ont adopté que très peu de textes de lois. En effet, lors de cette session, les parlementaires des deux chambres, APN et Conseil de la nation, ont adopté plus d’une dizaine d’ordonnances et de projets de lois.
Ainsi les parlementaires ont adopté l’ordonnance numéro 11-01 du 23 février 2011, portant levée de l’état d’urgence. Ce moment a été considéré comme une grande victoire pour tous ceux qui ont milité pour la levée de cette mesure en vigueur depuis 1992. La levée de l’état d’urgence est intervenue, pour rappel, à la suite des émeutes du début de mois de janvier dernier et l’engagement ferme du président de la République d’accéder aux sollicitations d’une partie de la classe politique. D’autres ordonnances entérinées par les parlementaires ont aussi un rapport direct avec ces événements.
Il s’agit en effet de l’ordonnance numéro 11-03 du 23 février 2011 modifiant et complétant la loi numéro 91-23 du 6 décembre 1991, relative à la participation de l’Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors situations d’exception ainsi que l’ordonnance numéro 11-02 du 23 février 2011 complétant l’ordonnance numéro 66-155 du 8 juin 1966, portant code de procédures pénales. Pour ce qui est des projets de lois les parlementaires ont d’ores et déjà adoptés pas moins de 7 textes et s’apprêtent à en faire de même pour deux autres projets. Le plus important projet de loi adopté a été sans conteste le code communal qui a suscité, on s’en rappelle, un vif débat au sein de l’APN notamment car beaucoup de députés ont demandé, en vain, son retrait. En plus de ce texte, les députés ont aussi entériné tout récemment le projet de loi de finances complémentaires 2011(LFC) alors que les sénateurs s’apprêtent à leur emboîter le pas la semaine prochaine. Notons que les députés ont eu à débattre ce projet pour la première fois depuis 7 années puisque la LFC «atterrissait» au niveau des deux chambres du Parlement sous forme d’ordonnance. Le projet de loi, modifiant et complétant la loi numéro 83-11, relative aux assurances sociales, loi organique fixant l’organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique numéro 98-01 du 30 mai 1998, relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat, pour ne citer que ces textes, ont été aussi adoptés par les parlementaires durant cette session de printemps.
Les députés devront, avant le 14 juillet, adopter les deux derniers textes, qui portent sur l’amendement du code pénal, à travers lequel il est question de dépénaliser le délit de presse, et celui relatif à la lutte contre la corruption qui dépénalisera l’acte de gestion. Cela dit, le bureau de l’APN a abordé aussi la question de l’héritage de structures laissés vacants par le RCD. Une question épineuse qui risque fort de causer l’implosion de l’Alliance présidentielle puisque les tractations entre le FLN et le MSP pour se départager ces postes de responsabilités, notamment le poste de vice-président de l’APN, semblent être, à en croire certaines sources parlementaires dans l’impasse. Cela sans oublier le FNA qui insiste pour avoir ce poste alors que le RND dit n’être pas concerné par la question. Une affaire à suivre.
L’adoption du projet de loi relatif à la profession d’avocat reportée.
Le projet de loi, relatif à la profession d’avocat, ne sera finalement pas adopté lors de cette session de printemps qui sera clôturée le 14 juillet. Ainsi en a décidé le bureau de l’APN lors de sa réunion d’hier, présidée par Abdelaziz Ziari. Le report de l’adoption de cet important texte à la prochaine session parlementaire, qui est en examen au niveau de la commission des affaires juridiques de l’APN, ne manquera pas de satisfaire une partie des avocats qui se sont ouvertement opposés à ce projet de loi. En effet le Conseil de l’ordre du barreau d’Alger a appelé à un arrêt de travail aujourd’hui pour, justement, protester contre certaines dispositions de ce projet de loi qui sont, ont estimé les avocats d’Alger, «contraignantes pour le libre exercice de la profession et portent même atteinte au droit de la défense».
Par : Kamal Hamed
