Le bureau de l’Assemblée populaire nationale a enregistré lundi lors de sa réunion sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, président de l’APN, le dépôt d’un projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et un autre relatif au code pénal, a indiqué un communiqué de cette institution.
Lors de cette réunion, précise la même source, il a été enregistré le dépôt du projet de loi amendant et complétant la loi 06-01 en date du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 66-156 en date du 08 juin 1966 relatif au code pénal.
Le bureau de l’APN a décidé de les présenter devant la commission spécialisée pour examen et élaboration des rapports préliminaires
