Le projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11, du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales, a été adopté mercredi à la majorité par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).
L’adoption de ce projet de loi s’est déroulée en séance plénière, présidée par Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée, et en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. Cette loi s’inscrit dans le cadre de l’adaptation du dispositif législatif relatif à la sécurité sociale aux évolutions socio-économiques que connaît le pays et de la mise en oeuvre du programme de réformes du système national de sécurité sociale.
