La loi sur le règlement budgétaire 2009 a été adoptée mardi par l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée.
Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi avait assuré, lors de la présentation du projet de loi, que toutes les données comptables de ce texte ont été « validées par la Cour des comptes ».
Selon le ministre, la consommation effective des dépenses de fonctionnement inscrites dans la loi de finances complémentaire (lfc) pour 2009 était à hauteur de 84% alors que celle des dépenses d’équipement n’a été que de 65,63%.
Quant à l’écart entre les dépenses d’équipement inscrites dans la lfc 2009, estimées à 2.813,317 mds DA, et celles mobilisées, de l’ordre de 2.283,65 mds DA, il était de 529,66 mds DA, soit un taux de mobilisation de plus de 81%, a-t-il poursuivi.
Les recettes définitives de l’exercice 2009 étaient de 3.275,36 milliards de DA (mds DA) soit 33% du PIB alors que l’ensemble des dépenses du même exercice étaient de 4.656,59 mds DA (46,5% PIB), selon M. Djoudi.
Sur ces dépenses, 2.255,12 mds DA ont été alloués au fonctionnement, 2.283,65 mds DA à l’équipement alors que 117,81 mds DA ont été consacrés aux « dépenses imprévues », a-t-il détaillé