L’Assemblée populaire nationale a repris avant-hier jeudi ses travaux lors d’une séance plénière présidée par M’hamed Bouazara, vice-président, consacrée aux réponses à neuf questions orales adressées à quatre membres du gouvernement.
Il s’agit d’une question adressée au ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, de trois interrogations posées au ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, d’une préoccupation interpellant le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, Chérif Rahmani, alors que le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, Saïd Barkat, a dû apporter les précisions à la question d’un député.
Les travaux de la nouvelle cour de justice d’Oran démarrent la semaine prochaine
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a été interpellé à apporter les éléments de réponse au retard des travaux d’ouverture des tribunaux de Bir El Djir à Es-Senia et de la nouvelle cour de justice à Oran.
Aussi, en réponse à la question concernant les tribunaux du tribunal de Bir El Djir d’Es-Senia, le ministre a indiqué que les deux structures dont les travaux ont été lancés en février 2011 seront réceptionnées fin 2012 en vue d’alléger la surcharge dans les deux localités. Dans ce contexte, il a précisé que les travaux qui vont prendre 20 mois, avancent s’agissant du tribunal d’Es-Senia.
Tayeb Belaïz a justifié ce retard dans les travaux du tribunal d’Es-Senia par un problème technique qui s’est posé du fait de la présence d’eau et qui a entravé le déroulement des travaux, soulignant que le problème est en voie de règlement. Il a par ailleurs annoncé qu’un établissement pénitentiaire d’une capacité de 1 000 places, sera réceptionné fin 2012 à Bir El Djir en remplacement d’une structure vétuste bâtie en 1930 au centre d’Oran, notant que d’autres structures pénitentiaires seront réalisées dans la wilaya d’Oran pour mettre fin au problème de la surpopulation carcérale. Concernant les travaux de la nouvelle cour de justice d’Oran, ils seront lancés la semaine prochaine et, en attendant, le ministre a signalé que les affaires soumises au tribunal d’Oran, tant civiles que pénales, ont été réglées à raison de 88%, précisant qu’environ 3 000 affaires sont traitées au niveau des juridictions d’Oran.
prévention et lutte contre la corruption : Un concours de tous les acteurs de la société
La lutte contre la corruption sous toutes ses formes nécessite la contribution et l’association de la société civile, a indiqué le ministre, soutenant que la lutte n’est pas seulement du ressort de l’Etat mais incombe également à la société civile qui se doit de prendre en charge ce fléau dangereux qui menace la société algérienne. Il a affiché la détermination des autorités publiques à mener le combat contre ce phénomène, avançant la mise en place de mécanismes inscrits dans la loi qui a été promulguée.
Le ministre qui a précisé que l’Algérie est un membre pionnier en matière de mise en place de mécanismes et de législation de lutte contre la corruption, a mis l’accent sur le côté pédagogique fourni par le pays en matière de formation de magistrats spécialisés et de structures judiciaires pouvant prémunir la société contre ce dangereux fléau, d’annoncer une conférence internationale informelle consacrée à la lutte contre la corruption dont les travaux vont plancher, dès jeudi à Alger, sur les aspects de ce fléau, avec la participation de représentants de la société civile et d’experts étrangers.
Levée du gel sur les terres agricoles et droit de possession dans les régions sahariennes
Dans sa réponse à une question concernant la levée du gel sur les terres agricoles dans les régions sahariennes, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a mis en avant la loi 18-83 relative à la propriété foncière agricole dont une circulaire interministérielle a été promulguée en juin dernier avec l’objectif de rassurer les exploitants concernant la possession de leurs propriétés agricoles, en vertu de décisions de wilaya.
Le ministre a précisé que le gel de l’exploitation des terres est intervenu à la suite des dépassements constatés en matière de gestion des terres relevant du domaine de l’Etat par les bénéficiaires. Pour rappel, la circulaire prévoit des solutions aux cas soulevés sur le terrain.
Selon les chiffres avancés par le ministre concernant l’application de la loi d’août 1983, le nombre de bénéficiaires ayant acquis ces terres au dinar symbolique est de 109 160 agriculteurs pour une superficie de 730 910 hectares et 8 317 actes inscrits.
La seconde question concerne l’application de la loi définissant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine de l’Etat. Le ministre a indiqué que sur les 219 406 exploitants concernés par l’opération de transformation du droit de jouissance en droit de concession, 74 % des exploitants seulement ont déposé leurs dossiers au niveau de l’Office national des terres agricoles.
A une autre question concernant le phénomène d’accidents et de chute dans les « bourbiers » des produits chimiques et pétroliers, notamment de nuit, auxquels sont confrontés les chameaux dans les régions sahariennes, le ministre de l’Agriculture a précisé que des mesures ont été prises conjointement avec le ministère de l’Energie et des Mines pour réduire leur impact, et ce, en collaboration avec des firmes pétrolières et les éleveurs de chameaux.
Surpopulation carcérale : Le problème en voie de règlement
Aux questions posées en marge de la séance plénière consacrée aux questions orales, le ministre de la Justice a indiqué que le problème de surpopulation carcérale dans les établissements pénitentiaires sera résolu à 90% d’ici fin 2012 à travers tout le territoire national. Ce problème sera définitivement résorbé d’ici fin 2012 grâce à deux programmes mis en place par l’Etat pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires à travers le territoire national, tablant sur ce premier programme qui concerne la construction de 13 établissements pénitentiaires d’une capacité d’accueil de 1 000 à 2 000 places à travers le territoire national, annonçant par ailleurs que sept prisons ont été réceptionnées, que trois autres établissements seront réceptionnés la semaine prochaine et le reste vers la fin de l’année 2011. Quant au second programme en cours de réalisation, il s’agit de la construction de 61 établissements pénitentiaires d’une capacité d’accueil de 100 à 300 places, un projet qui sera réceptionné entre 2012 et 2013.
Houria Akram
Enquête sur la hausse subite des prix des engrais
Une enquête a été ouverte dans le but de déterminer les raisons réelles de l’augmentation subite des prix des engrais, a affirmé le ministre de l’Agriculture, assurant que les céréaliculteurs n’auront pas à payer ce prix. Cette hausse touche notamment les engrais de fond, notamment le TSP, utilisé pour la fertilisation des fonds durant la période des labours-semailles. Le prix du quintal de cet intrant est passé de 4.000 DA à 7.400 DA/quintal, selon M. Benaïssa. Les producteurs, essentiellement privés, expliquent cette hausse par le renchérissement des prix des matières premières. Aussi des dispositions ont-elles été prises pour que nos céréaliculteurs ne soient pas pénalisés et entre-temps, l’enquête se poursuit pour avoir plus d’éléments sur cette augmentation. A signaler que l’Union des coopératives de céréales, sous l’égide de l’Office interprofessionnel des céréales (OAIC), a annoncé mercredi passé le maintien des prix de vente des engrais de fond appliqués au titre de la campagne 2010-2011. Selon l’OAIC, cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la péréquation des prix des engrais commercialisés par l’Union, consiste à éviter la répercussion sur les céréaliculteurs des prix décidés par les opérateurs les commercialisant.
H. A.
Les 106 logements à Sidi-Moussa objet d’une commission d’études
Le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, Saïd Barkat, et en réponse à une question relative aux dossiers des 106 logements destinés aux victimes du terrorisme situés dans la commune de Sidi Moussa, a précisé que les choses sont actuellement en examen en vue de l’assainissement des listes, et une commission a été installée à cet effet en février dernier. L’objectif est de déterminer les conditions et les critères d’attribution de ces logements, précisant que, jusqu’à présent, 16 dossiers répondent aux conditions juridiques.
90 autres dossiers sont en cours d’étude pour connaître les modalités de distribution de ces logements dans le but d’assainir les listes des bénéficiaires avant de les envoyer à la wilaya, a indiqué le ministre, rassurant, toutefois, les bénéficiaires en règle qu’ils ne seront pas concernés par la mise en demeure.
Réalisés avec les fonds de bienfaiteurs et l’aide des autorités locales, ces logements étaient destinés aux victimes du terrorisme, notamment les veuves.
H. A.
Bilan de la solidarité durant le Ramadhan : Plus de 4 milliards de DA et 740 restaurants
De son côté, le ministre de la Solidarité nationale, interrogé sur le bilan de son secteur durant le mois de Ramadhan, a parlé d’une conférence de presse pour bientôt avant d’affirmer que plus de quatre milliards de DA ont été consacrés aux opérations de solidarité pendant le mois de Ramadhan et à l’ouverture de 740 restaurants de Ftour à l’échelle nationale, sans oublier la distribution du couffin de Ramadhan.
Un programme de réalisation de projets intégrés et une visite de travail
Dans sa réponse à la question concernant la possibilité de réaliser des projets intégrés pouvant réduire la pollution et gérer les déchets dus aux médicaments, au niveau de la wilaya de Béjaïa, le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, Chérif Rahmani, a expliqué que la wilaya va bénéficier de plusieurs projets relatifs à la protection de l’envi- ronnement et au développement durable dans le cadre du plan national d’aménagement du territoire. Il a, à ce titre, annoncé que plusieurs projets de développement ont été arrêtés en faveur de cette wilaya, notamment la construction de barrages et d’installations de dessalement d’eau de mer et d’autres projets dans les domaines scientifique, culturel et sanitaire.
Au sujet de l’enlèvement des déchets, le ministre a cité parmi les projets de réalisation de centres d’enfouissement, une décharge publique, sept entreprises de recyclage des déchets ainsi que d’autres projets relatifs à l’enlèvement des déchets nocifs et des produits industriels et pharmaceutiques dans différentes régions de la wilaya. Il y a lieu de signaler qu’une taxe énoncée depuis quatre ans, devient exécutoire à sa troisième année et sera appliquée en vue d’encourager les entreprises concernées par la gestion des déchets.
Et joignant l’acte à ses réponses, Chérif Rahmani programme une visite de travail et d’inspection dans les prochains jours à Béjaïa en vue de s’enquérir de l’avancement de ces projets, rappelant la place stratégique qu’occupe cette wilaya compte tenu des ressources naturelles, historiques, culturelles et écologiques et les importantes infrastructures qu’elle recèle.
500 incinérateurs pour l’élimination des déchets hospitaliers à l’échelle nationale
Cinq cents incinérateurs existent actuellement au niveau national pour l’élimination des déchets hospitaliers contre 100 unités dans le passé, a annoncé le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement.
Chérif Rahmani a précisé que des mesures importantes ont été prises, visant à réduire la pollution de l’environnement à travers l’élimination des différents déchets, notamment hospitaliers. Un séminaire international sur la protection du littoral se tiendra à Alger le 25 septembre avec pour objectif la protection du littoral méditerranéen, eu égard à la dimension stratégique, historique et patrimoniale de cet espace.
S’inscrivant dans le cadre de la célébration de la Journée mondiale de la protection du littoral, cette rencontre constitue une occasion pour présenter la stratégie nationale sur la protection du littoral national et l’échange d’expériences avec les autres pays.
