APN : 13 députés en incompatibilité avec le mandat parlementaire

APN : 13 députés en incompatibilité avec le mandat parlementaire
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Treize députés n’ont pas encore réglé leur situation concernant l’incompatibilité avec le mandat parlementaire. Les autres députés parmi les 52 concernés par cette  mesure  se sont conformés à la loi en optant l’une de leurs fonctions cumulée.

Selon Mme Fourar Dalila, vice-présidente de l’Assemblée populaire nationale (APN) qui s’exprimait ce mercredi devant la presse, “jusqu’à présent, aucune démission n’a été enregistrée, car les députés concernés ont préféré poursuivre leurs fonctions parlementaires”.



La seule exception accordée aux députés cumulards de fonctions a été en faveur des cas de chercheurs et de maîtres de conférences qui exerçaient sans percevoir de salaires.

Pour rappel, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN avait conclu, durant la première quinzaine du mois courant, à l’existence de 52 députés en situation d’incompatibilité avec le mandat parlementaire sur la base de leur déclaration. Et un délai d’un mois a été accordé à ces députés pour se conformer à la loi et choisir l’une des fonctions.