L’Assemblée populaire nationale a repris ses travaux, lors d’une séance plénière présidée par Ahmed Salah Latifi, vice-président, consacrée aux réponses à 11 questions orales adressées à sept membres du gouvernement.
Il s’agit de deux questions orales adressées aux ministres de l’Habitat et de l’Urbanisme, Nourredine Moussa, des Travaux publics, Amar Ghoul, de la Culture, Khalida Toumi, du Tourisme et de l’Artisanat, Smaïl Mimoune. Le ministre de la Poste, des Technologies de l’information et de la communication, Moussa Benhamadi a apporté les éléments de réponse aux préoccupations d’un député alors que le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, Saïd Barkat, a répondu à une question orale tandis que la ministre déléguée chargée de la Recherche scientifique, Souad Bendjaballah, a apporté des précisions aux interrogations d’un autre député en rapport avec la place de la recherche scientifique et des progrès technologiques. La séance s’est déroulée en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
Nourredine Moussa
“L’application de la loi relative à la conformité des constructions connaît des résultats encourageants”
Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Nourredine Moussa, a indiqué jeudi à Alger que l’application de la loi relative à la conformité et le parachèvement des constructions, entrée en vigueur depuis deux ans, connaissait des « résultats encourageants » malgré les lenteurs enregistrées dans certaines communes. M. Moussa a souligné que sur les 29.024 dossiers déposés auprès des services concernés au niveau des daïras, 11.580 dossiers ont été traités jusqu’à fin septembre dernier. Il a ajouté que parmi ces dossiers traités, 11.405 concernent l’habitat et 157 autres concernent les équipements publics. Le ministre a précisé dans ce contexte que cette loi qui vise le règlement « des constructions illicites » avait été accompagnée par le ministère de plusieurs rencontres de sensibilisation à travers des conférences nationales et régionales organisées dans 21 wilayas avec la participation de toutes les parties concernées par l’application de cette loi notamment les collectivités locales, les ministères, les administrations et le mouvement associatif. M. Moussa qui n’a pas donné de chiffre exact sur les constructions concernées par ces mesures, a indiqué que le délai de 30 mois était « suffisant » pour le règlement de la situation des constructions concernées ajoutant que cette loi visait la régulation des constructions inachevées et celles réalisées de manière non conformes aux autorisations.
Sont concernés par les dispositions de cette loi accompagnée de 6 décrets exécutifs à caractère technique, les constructions inachevées, celles dont les propriétaires ne disposent pas d’autorisations des services concernées, a encore rappelé le ministre.
S’agissant des moyens de réalisation du pays en matière d’habitat et de l’arrêt de construction des logements de type F2 conformément aux orientations du Président de la République, M. Moussa a souligné que « les directives du Président de la République sont entrées en vigueur dès leur promulgation et ont été appliquées à l’ensemble des programmes inscrits ou ceux dont les travaux n’ont pas encore été lancés tant pour les logements de type F1 ou F2 ».
Il a, par ailleurs, imputé le retard accusé dans certains projets du secteur, à « la résiliation des contrats avec les entreprises qui ne sont pas en mesure d’honorer leurs engagements (…) et à la complexité qui caractérise l’opération de construction qui fait appel à plusieurs acteurs notamment les entreprises de réalisation sommées d’améliorer leur performances ». Le ministre a indiqué dans ce sens que les opérations de mise à niveau des entreprises en charge de la réalisation des programmes publics d’habitat ont été lancées rappelant les mesures prises par la conseil de participation de l’Etat consistant en la restructuration des entreprises qui sont passées de 60 à 20 à l’effet de leur confier de grands projets tout en leur accordant « des prêts bancaires considérables destinés essentiellement à l’investissement.
Amar Ghoul
“Les stations-service de l’autoroute Est-Ouest fin prêtes début 2012”
Le ministre des Travaux publics, M. Amar Ghoul, a indiqué, que les stations-services réalisées au niveau de l’autoroute Est-Ouest seront fin prêtes début 2012.
« Sur un total de 42 stations-service dont la réalisation a été confiée à l’entreprise Naftal, 14 stations fixes situées sur l’axe Tlemcem-Constantine seront achevées d’ici avril 2011 », a assuré le ministre qui répondait à une question d’un député de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales.
« Les 28 stations restantes seront achevées au plus tard en 2012 », a-t-il dit.
M. Ghoul a précisé que ces stations qui seront réalisées conformément aux normes internationales viendront s’ajouter aux 5 stations de carburants mobiles et provisoires mises en services au début du mois en cours aux niveaux des tronçons centre et ouest de l’autoroute. Dans ce sens, il a indiqué que l’entreprise Naftal sera libre de gérer ces stations comme elle l’entend après l’achèvement des travaux de réalisation. Soulignant que le taux d’avancement des travaux de l’autoroute est de 91%, le ministre a indiqué que le tronçon restant se situe au niveau de l’axe Constantine-El Taref via Skikda, caractérisé par un « relief accidenté » notamment au niveau de la région de Djbel el Ouahch ainsi que les zones humides d’El-Taref.
A une question d’un autre député de l’APN sur le projet de la voie express reliant Bejaia à Bouira sur une distance de 100 km, M. Ghoul a précisé que les études exhaustives relatives à ce projet se poursuivaient, soulignant que les travaux de réalisation débuteront dans les plus brefs délais conformément aux normes internationales ».
Khalida Toumi annonce
“Création d’un conseil : national des arts et de la culture”
La ministre de la Culture, Mme Khalida Toumi, a annoncé, que le décret portant sur la création d’un conseil national des arts et de la culture permettant à l’artiste d’être identifié et d’avoir une couverture sociale, sera prochainement promulgué. « Après avoir soumis le texte relatif à la création de cet organisme au Conseil des ministres, le Premier ministre a affirmé qu’un décret sera promulgué à cet effet », a affirmé Mme Toumi. Concernant le statut de l’artiste, elle a précisé que le ministère de le Culture est « préoccupé » par cette question et la nécessité d’une prise en charge de l’artiste. Elle a indiqué que son département travaille sur ce sujet afin de permettre à l’artiste de travailler dans un cadre déterminé et de bénéficier en premier lieu d’une couverture sociale comme tous les employés. Pour atteindre cet objectif, la ministre a souligné que chaque artiste doit être identifié car, a-t-elle rappelé, « il n’est ni fonctionnaire ni un employé d’entreprise, c’est un travailleur indépendant qui n’est pas couvert par une caisse d’assurance sociale ».
Afin de garantir ce droit, Mme Toumi a insisté sur le concours des parties concernées, notamment du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. La ministre avait déjà souligné que « le cœur du problème de nos artistes c’est la couverture sociale. S’ils veulent accéder à une caisse de sécurité sociale, ils doivent être identifiés par une carte d’artiste ». « Le ministère de la Culture a proposé la création d’un conseil des arts et de la culture qui aura pour principale mission la délivrance de la carte d’artiste », avait-elle indiqué.Par ailleurs, concernant les projets de développement culturel dans la wilaya de Bouira, une enveloppe budgétaire de plus de plus d’un milliard de dinars a été allouée à cet effet. Elle sera consacrée notamment à la restauration des remparts de la ville de Sour El-Ghozlane, le mausolée romain à Hakimya, outre la réhabilitation de Bordj Khris, la réalisation et l’équipement de l’ensemble des bibliothèques communales, ainsi que la réalisation d’une maison de la culture, d’un théâtre régional de Sour El-Ghozlane.
Smaïl Mimoune l’a annoncé : “50 hôtels classés 2009”
50 hôtels ont été classés entre deux et cinq étoiles dans le cadre de l’opération de classement du parc hotelier national, a fait savoir le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, M. Smaïl Mimoune. En réponse à la question d’un député M. Mimoune a indiqué que l’opération de classement qui a débuté en 2009 se poursuivait et qu’elle touchera les hôtels déclassés en raison de défaillances enregistrées en matière d’accueil et de prestations. Il a souligné que sur 1200 hôtels que compte le parc hôtelier national d’une capacité d’accueil de 93000 lits- 10 % seulement répondaient au standard international. Pour ce qui est de la tarification des prestations hôtelières, onéreuse pour le citoyen qui opte pour l’étranger, le ministre a dit qu’une étude était en cours de réalisation avec l’entreprise de gestion hôtelière (Gestour) pour réviser les prix appliqués notamment dans le secteur public.
M. Mimoune qui a remis en cause l’application par ces hôtels des mêmes prix à longueur d’année, plutôt que les prix de saison, a rappelé que l’Etat avait décidé une réduction de la TVA sur les services liés aux activités de tourisme et d’hôtellerie de 17 à 7% ce qui permettra, selon lui, de baisser les tarifications des prestations en la matière. En outre, a-t-il ajouté, l’exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour le chiffre d’affaires en devises pour les services touristiques et hoteliers est de nature à contribuer à baisser les prix. Auparavant le ministre avait souligné que le secteur du tourisme était un secteur commercial dans lequel les prix restaient libres et que la concurrence était de nature à favoriser la réduction des prix. Par ailleurs, M. Mimoune a présenté un aperçu de la situation du secteur, qui, a-t-il dit, fait l’objet de programmes structurels et de réhabilitation.L’analyse faite en 2008 a permis de cerner les carences du secteur du tourisme, a-t-il affirmé. Parmi les carences enregistrées en matière de gestion touristique, M. Mimoune cite l’absence d’une définition précise du produit touristique algérien, une promotion insuffisante de la destination Algérie, le déficit en infrastructures hôtelières, une qualité de services ne répondant pas aux normes requises, et la sous-qualification des employés du secteur ». M. Mimoune a rappelé la stratégie de relance touristique à long terme qui s’articule autour de cinq points à savoir, le plan destination Algérie, le développement de pôles d’excellence touristiques, la promotion de l’offre touristique à travers l’outil technologique et le développement des ressources humaines, le développement du partenariat public et privé entre les secteurs et le plan de financement touristique. Il a souligné, dans ce sens, que le tourisme saharien a bénéficié de l’élargissement de ses capacités d’hébergement à travers la réalisation de 9 hôtels dans les Oasis et la Saoura d’un coût de 2 milliards de dollars. Pour ce qui est du tourisme médical, de détente et de bien-êt
