APN : 10 questions orales à 6 ministres

APN : 10 questions orales à 6 ministres

L’Assemblée populaire nationale a repris hier matin ses travaux en séance plénière sous la présidence de Seddik Chihab, vice-président, consacrée aux réponses à dix questions orales adressées à six membres du gouvernement. Il s’agit d’une question adressée au ministre de l’Education nationale, Boubekeur Benbouzid, d’une interrogation posée au ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, d’une question

au ministre du Commerce, Mustapha Benbada, d’une autre aux ministres de la Communication, Nacer Mehal, et de l’Habitat et de l’Urbanisme, Nourredine Moussa. Les travaux se sont déroulés en présence des ministres des secteurs concernés et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.

Education nationale : Les résultats ne reflètent pas de différence des taux de réussite aux examens entre le Sud et le Nord

A une question adressée par le député de Béchar, Slimane Amar Moulay, concernant les niveaux aux examens de fins d’année entre des régions du sud et celles du nord, le ministre de l’Education nationale, Boubekeur Benbouzid, a expliqué que le secteur de l’éducation nationale a connu de grands progrès, s’appuyant à ce sujet sur les données du dernier rapport des Nations unies. Benbouzid a soutenu que compte tenu des résultats satisfaisants et plus ou moins équilibrés d’une wilaya à une autre, le secteur de l’éducation nationale poursuit l’amélioration de ses performances, quand bien même des petits écarts existent ici et là pour des raisons de manque d’encadrement en enseignants dans certaines disciplines comme le français.

Plus précis, le ministre a indiqué au sujet des résultats des élèves que l’amélioration est palpable d’année en année, mais si des reculs sont enregistrés dans les résultats des examens de la fin du cycle primaire dans certaines régions du pays, au sud comme au nord, la responsabilité incombe aussi bien aux enseignants, aux élèves qu’aux parents d’élèves, affirmant que son département ministériel a réuni tous les moyens à même d’assurer le bon fonctionnement du système éducatif.

Le ministre cite, à titre d’exemple, les résultats du bac enregistrés en 2011 et en 2000, affirmant qu’en 2000, le taux de réussite était de 30% contre 62% en 2011, pour le BEM, le taux avoisine les 33% en 2000 contre 70% en 2011.

Aussi, selon les propos du ministre, les résultats ont connu une progression au niveau national et même dans la wilaya d’Adrar qui a enregistré un taux de réussite de 37,55% en 2011, contre 21% en 2000.

Et les mêmes résultats peu satisfaisants sont enregistrés dans les wilayas d’Alger, d’Adrar, de Msila, de Chlef, d’Oum El-Bouaghi ou de Khenchela.

L’Etat est déterminé à réunir tous les moyens à même d’assurer un bon rendement éducatif dans toutes les wilayas, a-t-il affirmé. La question de l’enseignement de la langue française pour manque d’enseignants dans les wilayas du Sud était conjoncturelle. Elle sera réglée à moyen terme avec les 6.000 logements octroyés aux enseignants exerçant dans les wilayas du Nord pour les inciter à se déplacer dans les wilayas du Sud. Dans ce contexte, le premier responsable du secteur a affirmé que son département avait créé une inspection pédagogique pour les wilayas du Sud, sous sa propre supervision, ajoutant que la formation d’enseignants était une question qui nécessitait du temps et le ministère de l’Enseignement supérieur s’attelait à la formation d’enseignants en français.

A une question sur les TIC, Benbouzid a affirmé que l’Etat a consacré une enveloppe financière de 400 millions de DA pour le raccordement de tous les établissements éducatifs à internet.

Sur le plan pédagogique, le ministre a révélé qu’un projet était en cours d’élaboration pour l’allégement du programme scolaire du cycle moyen.

Travaux publics : L’autoroute Est-Ouest reliera les villes des Hauts Plateaux

Au sujet d’Oum El-Bouaghi et de l’autoroute Est-Ouest, une préoccupation soulevée par le député de la wilaya, Mohamed Kamel Rezki, le ministre des Travaux publics Amar Ghoul a indiqué que la wilaya d’Oum El-Bouaghi sera reliée à l’autoroute Est-Ouest et à celle des Hauts Plateaux, à travers plusieurs bretelles, ajoutant que le ministère prévoyait nombre de projets visant à transformer des routes nationales dans la wilaya en voies express.

Il a précisé dans ce cadre que le projet de transformation de la RN 100 reliant Aïn Fekroun à la wilaya de Mila (30 km) en voie express sera lancé en 2012, rappelant que les travaux se poursuivent au niveau de la RN 10 reliant Aïn Beïda (Oum El-Bouaghi) à Tébessa sur 130 km.

Pour ce qui est de relier la wilaya à l’autoroute des Hauts Plateaux dont les travaux débuteront en 2012, le ministre a fait savoir que les dernières études sont en cours pour la réalisation de 4 bretelles devant relier les régions sud d’Oum El-Bouaghi à cette autoroute.

En marge des travaux, le ministre a donné d’autres précisions sur les projets de l’autoroute en question.

Le tronçon de l’autoroute Est-Ouest, situé dans les hauteurs de Bouzegza dans la wilaya de Boumerdès, sera prochainement ouvert à la circulation, a annoncé jeudi le ministre des Travaux publics, Amar Ghoul.

S’étendant sur 26 km, ce tronçon qui est constitué de 4 tunnels et plusieurs viaducs a nécessité des moyens et des techniques de pointe compte tenu de la nature du relief dans cette région montagneuse.

L’ensemble des tronçons de l’autoroute Est-Ouest (1.216 km) ont été ouverts à la circulation, notamment à l’ouest et au centre du pays. Le projet sera réceptionné dans sa totalité avant la fin de l’année, selon le ministère. Mettant en exergue l’impact positif de cette infrastructure routière, Ghoul a indiqué que les automobilistes pourront désormais faire l’axe Dar El-Beida (Alger)-Lakhdaria (Bouira) en une dizaine de minutes.

Culture : La gestion des salles de cinéma fixée par un décret avant la fin de l’année

Les salles de cinéma et la protection du patrimoine culturel et historique à Béjaïa ont interpelé la ministre de la Culture, Khalida Toumi, qui a, au sujet du cinéma, mis en exergue le décret exécutif régissant la gestion des salles de cinéma, qui sera promulgué avant la fin de cette année.

S’inscrivant dans le cadre de la réhabilitation de l’activité cinématographique et le développement des capacités nationales dans ce domaine, la ministre s’appuie sur la loi sur le cinéma qui définit les droits et les obligations des professionnels, et propose un cadre juridique et réglementaire pour la gestion des salles de cinéma. Elle explique à ce sujet que les salles de cinéma seront soumises à un cahier des charges qui mettra fin aux lobbies du cinéma et de ceux qui les détournent de leur vocation et tentent d’accaparer des biens de l’Etat. Citant les 318 salles recensées dont 232 dépendant des collectivités locales et des communes, 40 salles appartenant au secteur de la culture et 26 appartenant à des particuliers, la ministre a affirmé que son département ne cherche pas à gérer directement ce patrimoine culturel public, mais à mettre en place des mécanismes d’encadrement et de contrôle adéquats pour faire face à l’actuelle anarchie et aux lobbies.

A propos de la préservation et restauration du patrimoine culturel et historique, notamment à Béjaïa, la ministre de la Culture avance cinq sites archéologiques à Béjaïa qui seront ajoutés à la liste des sites archéologiques classés en Algérie.

Khalida Toumi a précisé que ces cinq sites seraient classés dès la fin de leurs études par une commission, rappelant que 21 sites sont classés concernant la région de Béjaïa, ajoutant que la wilaya a bénéficié de neuf projets de rénovation, dont quatre sont encore en phase de réalisation.

Commerce

Un atelier de réflexion pour faciliter l’octroi du registre de commerce

Le ministre du Commerce Mustapha Benbada, qui répondait à deux députés, Bouzid Berkani et Lakhdar Rabhi, au sujet des affiches et de l’octroi du registre du commerce, a annoncé, concernant le second point, que son département a établi une proposition d’assouplissement des conditions d’octroi du registre du commerce, révisant la liste des 14 délits figurant dans le casier judiciaire du demandeur et ainsi tenter de faciliter les procédures et répondre aux demandeurs. Il a, à ce titre, rejoint le point de vue du député sur la question qui fait que certains de ces délits ne doivent pas entraîner un refus d’octroi du registre du commerce. D’où un groupe de travail planche actuellement sur l’examen de ces amendements.

Au sujet de l’inutilisation de la langue arabe dans les enseignes publicitaires au devant des magasins de commerce, le ministre a indiqué que la future loi sur la publicité comportera des articles qui exigeront de tous les opérateurs économiques d’inscrire leurs publicités en langue arabe.

Le ministre a ajouté que la loi sur la protection du consommateur stipule que ce dernier doit être informé en langue arabe de tout ce qui concerne le produit, mais aussi dans une autre langue accessible au consommateur, insistant sur le fait que les agents de contrôle veillent à l’application stricte de cette loi qui prévoit des sanctions à l’encontre des contrevenants.

Habitat : Le programme de réalisation de logements dans la perspective 2014 couvrira la demande

Le dossier des chalets de la cité des Eucalyptus appartenant aux familles délogées dans le cadre du projet du Maqam Achahid et l’affaire des chalets de Boumerdès ont interpellé le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Nourredine Moussa, qui a apporté des éléments de réponses précisant que la cité en question qui comprend 602 habitations en chalets et sans permis de construire est prise en charge par les services de l’OPGI. Il précisera que 172 habitations ont reçu leur désistement conformément à la loi de juillet 2008 relative à la conformité de l’habitat, ajoutant que 330 dossiers ont été déposés pour règlement en attendant l’examen au niveau du gouvernement du décret de prolongation des procédures de la loi 08 dont l’exécution a été gelée le 31 décembre 2010.

Concernant le programme global du logement, le ministre a affirmé que le nombre de logements, tous types confondus, programmé dans le cadre du plan quinquennal 2010-2014 couvrira la demande exprimée dans les 48 wilayas de pays.

Le ministre a indiqué que les besoins exprimés par les wilayas pour la période 2010-2014 sont estimés à 1.115.000 unités, alors que le programme quinquennal actuel du secteur de l’habitat porte sur la réalisation de 2,4 millions d’unités.

Détaillant le programme qui prévoit la réalisation de 2,4 millions de logements, dont 1 million d’unités de type logement public locatif, le ministre a avancé le chiffre de 900.000 de type logement rural et 550.000 logements promotionnels aidés, auxquels s’ajoutent 800.000 unités inscrites au titre du précédent quinquennat inscrits dans le reste à réaliser. Nourredine Moussa a encore indiqué que le programme global de logements pour de 2010-2014, portant sur 2 millions d’unités, s’ajoute à un quota supplémentaire de 450.000 logements sur décision du Président de la République.

Ce nombre global se répartit sur 200.000 logements publics locatifs, 200.000 logements ruraux et 50.000 logements promotionnels aidés destinés aux jeunes. Un programme conséquent qui vient renforcer le parc national du logement de 7,4 millions de logements dont 5,4 millions d’unités réalisées de 1962 à ce jour.

Synthèse Houria A.

Communication : Un programme de révision de la diffusion radiophonique et télévisuelle

Le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, a été sollicité par le député de M’sila, Abdelyamine Boudaoud, pour apporter des éléments de réponse au sujet de la Radio régionale de M’sila et de la chaîne TV sportive.

Répondant à une question du député Abdelyamine Boudaoud, au cours d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), sur l’incapacité de capter Radio M’sila à partir de toute la wilaya, le ministre a évoqué des problèmes de couverture pour certaines radios locales, soulignant que l’Entreprise de Télédiffusion d’Algérie (TDA) s’employait à trouver une solution à ces problèmes techniques.

Nacer Mehal a, dans ce contexte, mis en exergue la réalisation, dans un premier temps, d’un nouveau centre de télédiffusion dans la daïra de Jbel Messaad dans la wilaya de M’sila, précisant que les travaux de construction du siège et de pose des antennes de diffusion avaient été confiés à la wilaya.

Les travaux ont accusé un important retard du fait, a-t-il dit, de l’isolement du site et de l’impraticabilité de la route qui y mène. Plusieurs entreprises ont refusé de soumissionner pour ces raisons.

Le bâtiment a d’ores et déjà été construit et le site raccordé au réseau de Sonelgaz, a précisé le ministre, ajoutant que quatre autres sites avaient été sélectionnés dans la wilaya en vue d’améliorer la couverture radiophonique et télévisuelle sur l’ensemble de la wilaya.

Une fois ces projets achevés, les programmes de la radio et de la télévision seront diffusés sur l’ensemble de la wilaya de M’sila, voire jusqu’aux wilayas limitrophes.

Pas de création de chaîne sportive avant la promulgation des lois sur l’information et l’audiovisuel

La création d’une chaîne sportive spécialisée n’interviendra pas avant la promulgation des lois sur l’information et l’audiovisuel, a déclaré le ministre de la Communication, Nacer Mehal. En réponse à une question orale du député Abdelyamine Boudaoud, concernant la création d’une chaîne sportive, le ministre a souligné nous devons d’abord attendre l’adoption de la loi organique sur l’information qui se trouve actuellement au niveau de l’APN.

La création de cette chaîne interviendra après la promulgation de la loi sur l’audiovisuel, l’installation de l’autorité de régulation et l’élaboration du cahier des charges relatif à la création de chaînes télévisées et radiophoniques, a encore précisé le ministre.

L’annonce de la création d’une chaîne sportive spécialisée a été faite avant l’émergence de nouveaux éléments, à savoir l’amendement de plusieurs lois, dont la loi sur l’information, s’inscrivant dans le cadre des réformes politiques initiées par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a-t-il rappelé.

Ces nouveaux éléments, a ajouté le ministre, nous ont amenés à reporter ce projet afin de travailler dans le cadre des nouveaux textes juridiques, soulignant la possibilité de créer une chaîne sportive publique en collaboration avec le secteur privé.

Le ministre a insisté cependant sur la nécessité de ne pas se précipiter au sujet de la création de cette chaîne qui nécessite un important budget dont le secteur ne dispose pas actuellement, et dont le contenu devrait être garanti, notamment pour la couverture des grandes manifestations sportives internationales.

Les droits de transmission des manifestations sportives aussi bien locales qu’internationales ne cessent d’augmenter, a fait remarquer Mehal, citant à titre d’exemple les droits de transmission de la Coupe du monde qui oscillent entre 15 et 20 millions de dollars.

L’Algérie présentera une demande officielle à la Confédération africaine de football (CAF) pour exempter les radios africaines, ne disposant pas des moyens matériels nécessaires, des droits de transmissions des matchs africains, a indiqué le ministre.

Eu égard aux éléments nouveaux qui appellent à une réorganisation du service public en matière de communication et de l’audiovisuel, il serait judicieux de ne pas se précipiter dans le processus de création de chaînes et de réfléchir au renforcement du service public, a-t-il soutenu.

Tout en mettant l’accent sur l’importance de renforcer l’ensemble du secteur de l’audiovisuel, Mehal a annoncé que de nouvelles mesures organisationnelles modernes ont été prises pour doter le secteur de moyens et compétences susceptibles de lui permettre d’assumer pleinement la mission de service public, le but suprême étant de répondre aux aspirations des citoyens, d’autant que nous sommes face à une rude concurrence, aussi bien au présent que dans le futur, a-t-il ajouté.

S’agissant du dépôt des dossiers de création de chaînes privées, le ministre a indiqué que son département n’a reçu jusqu’à présent qu’une seule demande.

Le projet de loi sur l’information en examen à l’APN mercredi

Dans une déclaration à la presse en marge de la séance plénière à l’APN, le ministre de la Communication, Nacer Mehal a indiqué qu’il présentera mercredi prochain la nouvelle loi sur l’information devant les députés de l’Assemblée.

Par ailleurs le ministre a annoncé qu’une enveloppe de 400 millions de dinars a été consacrée à la formation des journalistes, au titre de la loi de finances 2012, par souci de l’Etat d’améliorer le niveau des journalistes, et qu’un Centre de formation de journalistes sera ouvert prochainement en collaboration avec le ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels.

En marge de la séance des questions orales

l L’Algérie en bonne position pour accélérer son adhésion à l’OMC

Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a affirmé que la situation économique actuelle de l’Algérie, comparée à la récession que connaît l’économie mondiale, lui permet d’accélérer son processus d’adhésion à l’OMC.

Par rapport à la conjoncture mondiale actuelle de récession et de crise financière, l’Algérie a des atouts et il est dans l’intérêt des pays de coopérer avec l’Algérie, a expliqué le ministre, souhaitant que ces atouts soient mis à profit pour accélérer la signature d’adhésion de l’Algérie à l’OMC. Il a en outre rappelé avoir reçu l’ambassadeur américain à Alger, le secrétaire d’Etat au Commerce et plusieurs émissaires américains qui ont affirmé la disposition des Etats-Unis d’appuyer le dossier algérien en faveur de la signature de l’accord d’adhésion.

Il a ajouté que l’important pour l’Algérie est de faire avancer les négociations avec les Etats-Unis et l’Union européenne. Le ministre a enfin indiqué que la partie algérienne entamera un nouveau processus des négociations bilatérales avec la Turquie, la Suisse, le Canada et l’Australie à la demande de ces derniers précisant que cela devait renforcer la position de l’Algérie dans ces négociations.

l La gestion des fonds des œuvres sociales se décidera par voie de vote

Interrogé en marge des travaux de la séance, le ministre de l’Education nationale, Boubekeur Benbouzid, a indiqué que la gestion des fonds des œuvres sociales par les institutions ou les commissions de wilayas se décidera par voie de vote. Il a ajouté que ce sont les travailleurs du secteur de l’Education qui décideront par voie de vote de la gestion des fonds des œuvres sociales qui sera assurée soit par les institutions ou par les commissions de wilaya.

En rappelant que le ministère est prêt à garantir un vote transparent et régulier, Benbouzid a refusé d’intervenir en tant que ministre dans le déroulement de l’opération de vote, laissant le champ libre aux travailleurs de décider de l’option à adopter pour la gestion de ces fonds importants qui s’élèvent à plus de 20 milliards de dinars.

Pour information, le document relatif à la gestion des fonds des œuvres sociales a été élaboré par la majorité des syndicats, notamment le CNAPEST, l’UNTEF, le SNTE, le SNAPEST et la FNTE-UGTA.

Le contrôle du fonds des œuvres sociales sera assuré, selon les propos du ministre par la Cour des comptes, l’Inspection du travail et l’Inspection du ministère de l’Education nationale.

Il a estimé nécessaire que le statut du secteur de l’Education soit adapté à celui de la Fonction publique, indiquant que le dossier sera réglé d’ici fin décembre prochain.

Les corps communs ne relèvent pas du secteur de l’Education mais de la Fonction publique qui englobe les corps communs de tous les secteurs de la fonction publique.

S’agissant des rappels du nouveau régime indemnitaire, le ministre a précisé qu’ils seront versés en 2012, relevant que les augmentations de salaires au profit du secteur de l’Education s’élevaient à 400 milliards de dinars.

l Le plan de sauvegarde de la Casbah d’Alger bientôt devant le gouvernement pour adoption

Le projet de plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur de la Casbah d’Alger, qui doit passer d’abord par le gouvernement pour pouvoir être appliqué, sera programmé dans les prochaines semaines pour étudie et adoption. C’est ce qu’a déclaré la ministre en marge des travaux de l’Assemblée. Le plan permanent de protection de la Casbah d’Alger, élaboré par l’Office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés en Algérie avait été adopté au mois d’avril dernier par la wilaya d’Alger.

Le lancement des travaux de restauration des nombreuses bâtisses, plusieurs fois centenaires de la Casbah d’Alger, un site classé patrimoine mondial de l’humanité, reste tributaire de la promulgation d’un décret exécutif de mise en œuvre du plan, selon des observateurs.

La restauration de la vieille cité algéroise qui s’étend sur 100 hectares et abrite encore plus de 50.000 habitants, seront menés à travers une opération tiroir, à travers laquelle les habitants seront logés provisoirement dans d’autres habitations en attendant que leurs bâtisses soient restaurées avait soutenu, le directeur général de l’Office de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés en Algérie.

Synthèse H. A.