L’association demande à l’Office central de répression de la corruption (OCRC) d’investiguer sur des opérations d’achats et d’acquisitions qu’elle juge non conformes à la loi et à la réglementation et qui ont été effectuées par Hassan Tidjani Haddam, actuellement ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale…
L’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) demande dans une lettre signée par son porte-parole Djilali Hadjadj à l’Office central de répression de la corruption (OCRC) d’ouvrir une enquête sur «les pratiques non éthiques et non réglementaires de l’ex-directeur général de la CNAS et actuel ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale».
L’AACC, qui rappelle son rôle de «lanceur d’alerte de cas de corruptions présumées», voire de «pratiques non réglementaires et non éthiques de la part d’agents publics», voit dans l’action de gestion passée du ministre du Travail, Hassan Tidjani Haddam, lorsqu’il était responsable numéro 1 de la CNAS jusqu’en avril 2019, des comportements susceptibles d’être considérés selon les faits qu’elle expose dans la demande d’enquête adressée à l’office anti-corruption comme des «infractions» aux normes et aux règles de gestion des affaires publiques.
Le document portant demande d’enquête de l’AACC se compose de deux parties distinctes, la première étant constituée d’indications sur des actes de gestion – en vérité des opérations d’achats et d’acquisitions de biens par M. Tidjani Haddam pour la CNAS et que l’association considère comme susceptibles d’être illégales –, la seconde se rapportant à des interrogations néanmoins accusatrices sur la carrière universitaire de l’ancien responsable de la Caisse de sécurité sociale, pédiatre de profession et aux relations qu’il a encore avec son directeur de thèse devenu son collaborateur à la Caisse puis au ministère du Travail lorsqu’il en fut nommé ministre.
L’association de lutte contre la corruption cite en premier lieu et «à titre d’exemple» les «achats de centaines de voitures pour les employés» dits «cadres moyens», avec «octroi de crédits sans intérêts». «Achats dits groupés pratiquement auprès du même concessionnaire et sans passer par un appel à la concurrence», signale-t-elle. «Plus grave encore, s’avance-t-elle, l’achat en 2017 par la CNAS d’un immeuble à Alger auprès d’un promoteur privé – pour un coût de plusieurs centaines de milliards de centimes -, immeuble qui deviendrait le nouveau siège de la CNAS».
Pour l’AACC, cet achat «s’est fait d’abord en violation des dispositions du Code des marchés publics et des procédures internes de la CNAS, car sans appel à la concurrence et sans avis d’appel d’offres ouvert, se résumant à un «gré à gré» «sauvage». Il s’est fait aussi «en violation du Statut juridique des caisses de sécurité sociale (décret du 4 janvier 1992), notamment en matière d’attributions du Conseil d’administration de ces organismes, 11e alinéa de l’article 23 qui stipule parmi ces attribution, celle «d’approuver les projets d’acquisition de location et d’aliénation d’immeubles à usage administratif.»
L’association affirme que le DG de la CNAS «n’a pas du tout soumis ce projet d’acquisition d’un immeuble au conseil d’administration : pour confirmer cette très grave violation du décret exécutif du 4 janvier 1992, énonce-t-elle, il suffit de consulter le registre de délibération du Conseil d’administration de la CNAS.
Dans un questionnement débordant du cas précis des actes imputés à M. Tidjani Haddam, tiré d’un entretien que son président a accordé à un quotidien de la presse nationale en date du 2 juillet 2018, l’AACC s’interroge : «Pourquoi le statut juridique des Caisses de sécurité sociale (décret du 4 janvier 1992) – notamment concernant le rôle essentiel et primordial des conseils d’administration – est régulièrement violé par les «gérants» de ces organismes et, plus grave encore, par le ministère de tutelle dont les injonctions sont souvent désastreuses ? Pourquoi les procédures internes de ces Caisses en matière de marchés publics sont très peu respectées ?»
Des interrogations à charge
A ces questions qui semblent inviter à un débat sur le management de la Caisse s’ajoutent, dans un retour aux reproches faits à la gestion de M. Tidjani Haddam, d’autres du genre «comment et pourquoi le directeur général de la CNAS a-t-il agi ainsi, sachant pertinemment qu’il violait les lois en vigueur ?» «Ce dernier, rappelle l’AACC, a confirmé l’achat de cet immeuble sur les ondes de la Radio Chaîne 3, émission du matin (L’invité de la rédaction), justifiant cette opération par la soi-disant vétusté du siège actuel de la CNAS, sis à Ben Aknoun, argument bien léger, d’autant plus qu’il n’a pas du tout fait état des dangers éventuels qu’aurait pu encourir l’occupation de ce siège : d’ailleurs seul le CTC étant habilité à se prononcer à ce sujet.»Dans le deuxième volet de sa demande d’enquête, l’AACC déclare que l’ex-directeur général de la CNAS «n’a cessé durant son mandat à la tête de cet organisme d’accumuler toutes sortes de pratiques contraires à l’éthique pour pareille fonction consacrée par décret présidentiel». Elle informe le DG de l’office anti-corruption que M. Tidjani Haddam nommé à la tête de la CNAS – après un passage à la Caisse de retraites – serait coupable d’avoir sanctionné «le directeur central de l’informatique de la CNAS qui avait, à juste titre, refusé de collaborer à la collecte de données» pour la thèse qu’il a soutenue – «Remboursement des médicaments antiasthmatiques en Algérie : une approche de la prévalence et du contrôle de l’asthme» – dans des conditions discutables. Son directeur de thèse, le professeur en pneumologie Merzak Gharnaout qui était rapporteur aussi, «ce qui est incompatible en pareil cas», relève l’AACC, sera «récompensé» puisqu’il sera promu «chef de cabinet» du ministre de la Santé, et selon plusieurs sources différentes, le «doctorant» est pour quelque chose dans cette nomination» (…) puis «à ses côtés, au poste de Secrétaire général du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, et ce, sur décision du chef de l’Etat le 5 août 2019».
Contacté hier, pour avoir un avis sur la demande d’enquête, le chargé de communication auprès du ministère du Travail – en «réunion»-, n’a pas eu le temps de répondre hier à notre sollicitation. A suivre.
Halim Midouni
