Le Ministère de la Défense Nationale porte à la connaissance des militaires rappelés entre 1995 et 1999 dans le cadre de la mobilisation et rayés des contrôles, que dans la poursuite des efforts consentis pour la prise en charge de leurs doléances et conformément aux instructions du Haut Commandement de l’ANP édictées au mois de septembre 2014, il leur a été demandé de se présenter, munis de leurs dossiers, aux bureaux régionaux des pensions militaires territorialement compétents pour les soumettre à l’étude et régulariser leur situation.
A ce titre, et depuis le début de cette opération le 04 septembre 2014 jusqu’à aujourd’hui, le nombre de citoyens convoqués s’élève à plus de cinquante milles (50.000), dont trente-huit milles (38.000) se sont présentés aux bureaux régionaux des pensions militaires et sont passés devant les différentes commissions médicales, où vingt-neuf mille cent cinquante-quatre (29.154) éléments ont subi des expertises médicales, selon chaque cas, y compris ceux ayant contracté des maladies après leur libération des rangs.
Ces expertises ont reconnu seize mille sept cent soixante-neuf (16.769) cas ouvrant droit à une indemnisation pour invalidité, dont cinq mille cent trente-cinq (5.135) cas ont déjà bénéficié d’une indemnisation, quatre mille cinq cent quatre-vingt-un (4.581) cas sont en cours de satisfaction et sept mille cinquante-trois (7.053) cas sont en phase de constitution et de complètement de dossiers pour bénéficier de l’indemnisation Quant aux douze mille trois cent quatre-vingt-cinq (12.385) cas restants, les commissions médicales les ont déclarés en bonne santé et ne présentent aucune pathologie.
Par ailleurs, il est à signaler que de grands efforts sont accordés pour la prise en charge des différentes catégories des militaires rayés des contrôles pour des raisons médicales non-imputables au service. Il est à signaler que depuis le début de cette opération qui est toujours en cours, plus de sept mille quatre cents (7.400) dossiers ont été régularisés.
En outre, le Ministère de la Défense Nationale, rassure tous les éléments de ces catégories, que leurs dossiers seront traités équitablement dans les meilleurs délais, et que chacun bénéficiera de ses droits selon le taux d’invalidité défini par les commissions d’expertises médicales. Quant aux cas déclarés en bonne santé, ils ne peuvent prétendre à aucune indemnisation. Afin de régulariser le reste des dossiers de la catégorie des rappelés dans le cadre de la mobilisation, ayant reçu des convocations pour une visite médicale, le Ministère de la Défense Nationale les invite à se rapprocher des bureaux régionaux des pensions militaires territorialement compétents.
D’autres part et concernant les retraités de l’Armée Nationale Populaire, il y a lieu de signaler qu’ils ont fait l’objet d’une régularisation dans le cadre de la modification du code des pensions militaires, conformément à la loi n°13-03 du 20 février 2013. Les bureaux régionaux des pensions militaires demeurent à leur disposition pour répondre à toute demande de clarification.
B. S.
