Le projet de loi sur les titres et les documents de voyage, adopté à la majorité par l’APN, sera en débat, mardi prochain, au Conseil de la nation. Le texte prévoit l’annulation de l’enquête policière dans la délivrance du passeport biométrique, une mesure saluée et par les citoyens et par les avocats.
Ainsi, la police ne se chargera plus des formalités du passeport biométrique. Une tâche de moins ? De l’avis de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), « l’institution adopte et accompagne toutes les décisions prises par les pouvoirs publics, notamment celles liées à l’amélioration du cadre de vie des citoyens, y compris la suppression de l’enquête de police », signale un haut responsable de la DGSN.
Ce dernier a rappelé que dans le cadre de l’application des instructions du directeur général, le général-major Abdelghani Hamel, les différents services de police avaient procédé, l’année dernière, à l’amélioration des conditions de prise en charge des préoccupations des citoyens, notamment le traitement des documents de voyage. Selon ce responsable, toutes les demandes d’enquête liée au passeport biométrique, au nombre de 552.000, ont été traitées à 100%.
Le directeur de la sécurité publique, le contrôleur Aïssa Naïli, avait annoncé que l’établissement des enquêtes a été réduit à un délai n’excédant pas les 20 jours (entre 72 heures et 20 jours), à compter de la date de réception de la fiche de police. Selon notre source, la police des frontières (PAF) au niveau des ports et des aéroports est chargée de contrôler les passeports et d’arrêter les voyageurs, objet de mesures judiciaires.
Suppression d’un « abus »
Pour le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, Me Farouk Ksentini, la suppression de l’enquête de police est « un progrès démocratique ». L’avocat a affirmé que les pouvoirs publics, à travers ce projet de loi, ont bien fait, dans la mesure où tout citoyen ne pourra plus être « otage » de l’enquête de la police pour pouvoir voyager.
« On s’est toujours interrogé sur le rôle de la police dans cette formalité. Dans un pays démocratique, un citoyen n’attend pas l’aval de la police pour pouvoir circuler. Le projet vient garantir un droit constitutionnel », a indiqué Me Ksentini. Même avis de l’avocat à la Cour de Tizi Ouzou, Me Zoubir Allouche, qui estime que l’enquête de police est un procédé anticonstitutionnel.
« L’article 45 de la Constitution stipule que tout citoyen est libre de circuler, l’enquête de la police est un abus. Seule la justice peut empêcher un citoyen de voyager. Si quelqu’un est poursuivi ou recherché par la justice, il sera interpellé par la police des frontières qui procédera au retrait de son passeport sur la base des jugements », a-t-il précisé. De son côté, l’avocat au bâtonnat de Blida, Me Boulefred, a qualifié la mesure de l’annulation de l’enquête de police d’acquis pour les citoyens. « C’est une révolution.
Le passeport est un document individuel délivré, sans condition, à tout citoyen s’il n’est pas condamné définitivement pour crime et non réhabilité », a expliqué l’avocat de certains accusés dans l’affaire de Khalifa Bank. « La quasi-totalité des accusés dans cette affaire ont été interpellés et ont fait l’objet de retrait de passeport et interdiction de quitter le pays, mais sur décision de la justice, seule habilitée à empêcher les citoyens de voyager », a t-il conclu.
Neïla B.
