Anniversaire du 1er novembre : grâce présidentielle pour 3000 détenus

Anniversaire du 1er novembre : grâce présidentielle pour 3000 détenus

À l’occasion du 67e anniversaire du déclenchement de la Guerre de libération nationale, le président Abdelmadjid Tebboune a décrété une grâce présidentielle qui touchera trois mille détenus.

L’annonce a été faite par le ministère de la Justice dans un communiqué rendu public ce dimanche 31 octobre 2021. Selon la même source, cette grâce présidentielle devra toucher près de 3000 détenus.

“A l’occasion de la commémoration du 67ème anniversaire du déclenchement de la guerre de Novembre 1954, en fidélité aux valeurs de clémence et d’indulgence ancrées chez le peuple algérien, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a décrété ce jour, 31 octobre 2021, un décret portant mesures de grâce au profit de 3000 détenus condamnés définitivement”, lit-on dans le communiqué.

Qui est concerné par cette grâce ?

En tout, les mesures de grâce décrétée par le président Tebboune portent sur une grâce totale de la peine au bénéfice des personnes non détenues définitivement condamnées et dont il ne reste que douze mois ou moins à purger.

Les mesures portent également sur une remise totale de la peine au bénéfice des personnes détenues définitivement condamnées et dont il ne reste que six mois ou moins à purger.

Par ailleurs, une remise partielle de six mois de la peine au bénéfice des personnes définitivement condamnées dont le restant de le peine est supérieur à six mois et égal ou inférieur à vingt ans.

Enfin, la remise totale et partielle de la peine est portée à douze mois au bénéfice des détenus, condamnés définitivement, dont l’âge est égal ou dépasse soixante-cinq ans.