Plusieurs nouvelles infrastructures relevant du secteur de la justice ont été réceptionnées au cours l’année judiciaire 2010-2011, dont 5 cours, 6 tribunaux, 30 tribunaux administratifs et 8 établissements pénitentiaires.
Ainsi, dans la cadre du développement des infrastructures et des moyens et pour rapprocher la justice du citoyen, des cours de justice ont été réceptionnées à Ain Defla, Tipasa, Tiaret, Boumerdes et Tlemcen, alors que des tribunaux ont été inaugurés à Azazga (Tizi Ouzou), El Bayadh, Ras El Ma (Sidi Bel Abbès), Berrahal (Annaba), Koléa (Tipasa), et Lakhdaria (Bouira).
Une annexe de l’Ecole supérieur de la magistrature (ESM) à été réceptionnée à El Harrach (Alger) de même qu’une annexe de tribunal à Ouled Rechache (Khenchela). Les chantiers de réalisation des projets du nouveau siège de l’ESM à Koléa et du nouveau siège du ministère de la Justice à Alger, ont été lancés dans le courant de la même année judiciaire.
Outre la réception de ces infrastructures, le secteur de la justice a poursuivi son programme de modernisation, notamment par la mise en place d’un réseau électronique du casier judiciaire.
L’établissement du casier judiciaire se fait auprès de n’importe quel tribunal, que le demandeur soit né en Algérie ou à l’étranger, au même titre que les certificats de nationalité qui sont délivrés instantanément et par tous les tribunaux.
La modernisation du secteur a rendu possible aux citoyens de suivre le cour des affaires à travers le site web du ministère, depuis janvier 2011, au niveau des tribunaux et cours et, depuis plus d’un mois, au niveau de la Cour suprême et du Conseil d’Etat.
En octobre dernier, 8000 personnes ont consulté le site pour suivre le cour de leurs affaires.
Par ailleurs, le secteur pénitentiaire a réceptionné 8 des 13 établissements, d’une capacité de 19.000 places, prévus dans le programme d’urgence, alors que la réalisation de 3 autres a été achevée.
L’année judiciaire a également connu le développement des peines alternatives par l’introduction de la peine de travail d’intérêt général dans la législation. 2.141 décisions ont été appliqués dans ce cadre, selon le ministère de la Justice.
S’agissant du traitement des affaires, l’année 2010-2011 a enregistré un taux de 82, 25% en matière civile, 74,69% en matière administrative et 90,99% en matière pénale.
Le nombre de jugements et arrêts exécutés durant la même période a été de 99.826, soit un taux de 96,19%.
En matière de lutte contre la corruption, le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaïz, a fait état, dans une de ses interventions devant le Parlement, le chiffre de 6.929 personnes condamnées durant la période allant de 2006 à 2010, dont 1.352 durant l’année 2010.
