Scandale ANADE-ALRIM : durcissement des peines contre l’ex-ministre Diafat
Le ministère public près la Cour d’Alger a durci sa position dans l’un des dossiers de corruption les plus commentés de ces dernières années. En effet, il a sollicité un alourdissement des sanctions visant Nassim Diafat, ex-ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des start-up et des micro-entreprises, ainsi que l’ensemble de ses coaccusés. Le magistrat a fixé la lecture du verdict au 20 octobre.
Cette audience marque une étape décisive dans un feuilleton judiciaire qui mêle l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE) et la société ALRIM. Près de 38 personnes comparaissent, parmi lesquelles le directeur général d’Alrim et plusieurs anciens patrons de l’agence publique.
Le parquet durcit les peines contre Diafat
Les réquisitions ont été formulées quatre mois après que la Cour suprême eut accepté le pourvoi en cassation avec renvoi. Conséquence directe : la dixième chambre pénale a rouvert les débats, mercredi, avec une composition de magistrats entièrement renouvelée. L’affaire repart donc de zéro sur le plan du jugement.
La liste des qualifications retenues reste particulièrement lourde. Les prévenus doivent répondre de dilapidation volontaire de deniers publics confiés dans le cadre de leurs fonctions, de conflit d’intérêts, d’abus de fonction destiné à procurer des avantages injustifiés à des tiers, mais aussi de trafic d’influence et de blanchiment d’argent facilité par l’exercice d’une activité professionnelle. L’enrichissement illicite figure également au dossier.
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Les peines déjà prononcées dans le dossier ANADE
L’an passé, la première chambre pénale de la Cour d’Alger avait validé la décision rendue par le tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed. L’ancien ministre y avait écopé de cinq années de prison ferme. Le patron d’ALRIM avait pour sa part reçu trois ans fermes. Une amende d’un million de dinars accompagnait chacune de ces condamnations.
D’autres mis en cause avaient bénéficié de sanctions nettement plus clémentes. Ancien directeur général de l’ANADE s’était vu infliger dix-huit mois avec sursis et 500 000 dinars d’amende. Un an ferme avait été retenu contre les deux frères de l’ex-ministre, ainsi que contre l’épouse de l’un des deux. Pour le reste des prévenus, les peines oscillaient entre six mois avec sursis et douze mois fermes, tandis qu’un accusé en fuite était condamné à cinq ans.
Certains avaient respiré au terme de la décision du juge de la troisième section du pôle économique et financier. L’ex-directeur général de l’agence, Bouaoud Mohamed Chérif, l’épouse de Nasim Diafat prénommée Hadda, le responsable de l’ANADE pour la wilaya de Sétif ainsi que plusieurs directeurs régionaux avaient alors obtenu des issues favorables.
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10 millions de dinars réclamés au Trésor public
Le volet financier du jugement initial reste conséquent. Nassim Diafat avait été astreint à verser dix millions de dinars au Trésor public, somme à laquelle s’ajoutaient 7 millions destinés à la société Alrim et 600 000 dinars au profit de l’agence publique d’appui à l’entrepreneuriat.
Ces décisions étaient intervenues à l’issue de l’examen d’un complément d’information ordonné par le président de la première chambre pénale. Le représentant du ministère public avait alors demandé l’homologation du rapport d’expertise judiciaire établi dans ce cadre, tout en maintenant intégralement les réquisitions défendues lors de l’audience du 13 juillet 2024.
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