Eclaircissements n Dans cet entretien avec le directeur général de l’antenne Cnas de Tipasa, ce dernier apporte des précisions concernant la loi sur la déclaration des salariés.
La Cnas de Tipasa invite les employeurs à se présenter au service du recouvrement. Que pourront-ils y trouver comme facilités ?
Effectivement. Tous les employeurs peuvent se présenter au service du recouvrement afin d’écouter et d’être orientés pour la régularisation de leur situation en matière de débits et de couverture sociale de leurs employés. A travers la loi de finance complémentaire du 24 juillet 2015, tout salarié national ou étranger quelle que soit sa nationalité doit être obligatoirement déclaré à la Sécurité sociale.
Quels sont les avantages de l’affiliation ?
L’employeur, ancien débiteur, doit être à jour de l’encours (la période actuelle 2015) pour bénéficier de plusieurs avantages. Il doit également respecter le calendrier de paiement après un engagement par écrit.
Et l’employeur déjà payeur de ses encours avant la venue de la loi de finances complémentaire 2015 ?
Cet employeur, bénéficiant déjà de l’échéancier avant la promulgation de cette loi, aura également des avantages. Cette loi, pour rappel, concerne l’annulation des pénalités de retard et de majoration pour les employeurs ayant un débit. C’est donc une «amnistie parafiscale» pour les majorations (Mr) et pénalités de retard (Pr). Un avantage qui concerne également ceux qui ont un dégrèvement de 50% de leurs (Mr) et (Pr)» .
Que peut-on dire au sujet des salariés non encore déclarés ?
La loi initiale qui est toujours en vigueur stipule que tout employeur a un délai maximal de 10 jours pour déclarer ses salariés. Toutefois, la nouvelle disposition de l’article 59 de la loi de finance complémentaire stipule qu’ à compter du 24 juillet 2015, date d’entrée en vigueur de la loi, chaque employeur qui a un salarié algérien ou étranger non encore déclaré, a un délai de 60 jours pour régulariser la situation de ses salariés. Soit à la date butoir du 21 septembre 2015, s’ils veulent, bien sûr, bénéficier d’annulation des pénalités et majorations de retard. Le cas échéant et en cas de non-respect de ce délai, des sanctions seront imposées avec des peines de prison.
S. L.
