Bijoux en or et en argent : une amnistie exceptionnelle se profile en 2027
Le marché des métaux précieux en Algérie pourrait connaître un changement important en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) 2027 prévoit une opération exceptionnelle de régularisation des bijoux en or, en argent et en platine qui ne respectent pas les règles de marquage et de traçabilité. Le dispositif prévoit une amnistie pour permettre aux opérateurs concernés de mettre leurs stocks en conformité et de les intégrer au circuit légal, dans le cadre d’une opération visant à lutter contre la fraude et la contrebande.
La mesure figure dans l’article 152 du projet de loi de finances, qui modifie l’article 139 de la loi de finances pour 2025. Elle prévoit une période de régularisation dont les dates seront fixées par arrêté du ministre chargé des Finances. Cette période pourra être prolongée de trois mois, sans dépasser le 31 décembre 2027.
Métaux précieux en Algérie : quels bijoux sont concernés par l’amnistie du PLF 2027 ?
Le dispositif cible les ouvrages en or, en argent et en platine qui ne satisfont pas aux exigences réglementaires de marquage et de traçabilité. Il vise notamment les stocks qui circulent en dehors des circuits légaux et qui ne disposent pas des poinçons requis.
Pour régulariser ces marchandises, les opérateurs devront soumettre leurs ouvrages aux contrôles de l’administration des garanties. Les agents compétents vérifieront notamment leur composition afin de déterminer si les pièces respectent les exigences applicables.
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Les ouvrages reconnus conformes pourront ensuite recevoir le poinçon réglementaire nécessaire à leur commercialisation sur le marché légal, dans le respect des conditions prévues par la législation.
Le projet de loi présente cette mesure comme un moyen d’« assainir le secteur des métaux précieux, caractérisé par un phénomène de fraude et de contrebande de grande ampleur ».
Fraude, contrebande et poinçonnage : pourquoi l’État veut régulariser le marché de l’or ?
La circulation de bijoux non poinçonnés et le manque de traçabilité compliquent depuis plusieurs années le contrôle du commerce des métaux précieux en Algérie. Les circuits de fabrication échappant aux obligations réglementaires et la contrebande alimentent notamment les pratiques frauduleuses dans ce secteur.
Cette situation pose plusieurs problèmes. Les professionnels qui respectent les règles doivent composer avec des concurrents qui échappent à certaines obligations. Les finances publiques risquent également de perdre des recettes fiscales liées aux activités qui échappent au circuit déclaré.
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Les consommateurs sont eux aussi concernés. En l’absence de contrôles et de marquages réglementaires, ils peuvent rencontrer des difficultés pour vérifier la teneur réelle en métal précieux d’un bijou et apprécier sa valeur.
Avec cette opération, le PLF 2027 prévoit d’associer régularisation et contrôle. L’idée consiste à permettre aux détenteurs de stocks non conformes de régulariser leur situation. Tout en soumettant les ouvrages concernés aux vérifications nécessaires avant leur entrée sur le marché légal.
PLF 2027 : quelles conséquences pour les bijoutiers, les consommateurs et les finances publiques ?
Au-delà de la mise en conformité des stocks existants, cette mesure pourrait modifier les conditions de fonctionnement du marché des métaux précieux.
Pour les professionnels, elle offrirait la possibilité de commercialiser légalement des ouvrages non conformes aux règles de marquage et de traçabilité, tout en favorisant une concurrence plus équilibrée.
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L’intégration de ces stocks au circuit légal pourrait aussi élargir l’assiette fiscale et améliorer le suivi des transactions. Les consommateurs, eux, pourraient bénéficier d’un meilleur contrôle de la composition des bijoux grâce au poinçon réglementaire.
La mise en œuvre du dispositif dépendra de la publication des textes réglementaires. Qui préciseront les dates et les conditions de régularisation. Le maintien des contrôles restera ensuite nécessaire pour limiter le retour des marchandises vers les circuits informels.
