En attendant les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur sur le nombre d’associations activant en Algérie, notamment après la mise en oeuvre de la nouvelle loi, Amnesty International annonce la disparition des deux tiers des associations en Algérie depuis l’entrée en vigueur, en 2011, de la nouvelle loi sur les associations.
Il est à noter que selon les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur, 93 000 associations ont été officiellement recensées à la fin 2011. Selon une enquête menée par Amnesty Internationale dont les résultats ont été présentés hier lors d’une conférence de presse, il a été expliqué que la disparition de deux tiers des associations serait due à l’adoption de la loi 12-06 relative aux associations qui a fait que certaines ont disparues ou n’auraient pas renouvelé leur agrément dans le courant de 2015.
Il est à noter qu’en vertu de la loi sur les associations, ces dernières ont été tenues de se conformer, dans un délai de neuf mois à la nouvelle loi sous peine d’être dissoutes. C’est le 12 janvier 2014 qu’a expiré le délai accordé par les pouvoirs publics aux associations pour se conformer aux dispositions de la loi 12-06 sur les associations, promulgué le 12 janvier 2012.Cependant, plusieurs associations avaient rejetées ce texte.
Dans ce cadre, un sit-in a été organisé en janvier 2014 devant l’Assemblée populaire nationale qui a vu la participation de 22 associations. Une pétition contre la nouvelle loi sur les associations, adoptée depuis deux ans par le Parlement a été signée. Dans un communiqué rendu public dans la presse nationale, ces associations dénoncent cette «loi liberticide qui porte atteinte à l’existence même de la société civile algérienne» et qui est «empreinte d’une régression totale en matière de libertés ». Ces associations relèvent aussi «une contradiction » entre le contenu de la loi relative aux associations avec l’article 41 de la Constitution, qui énonce que les libertés d’expression, d’association et de réunion sont garanties au citoyen.
Il est à rappeler aussi que des associations ont appelé au retrait du projet de loi lors de son passage à l’APN, qui met, selon eux, les associations «sous la coupe de l’administration». 92 amendements avaient été proposés par les députés lors de son passage à l’APN.Parmi les articles rejetés, on peut citer les articles 31 et 40. La première porte sur le financement étranger des associations. L’interdiction de ce financement est maintenue sauf en cas de coopération diplomatique basée sur la loi et suite à une autorisation des autorités spécialisées.
Il y a aussi l’article qui a fait polémique, portant l’interdiction aux associations de s’ingérer dans les affaires internes du pays et l’atteinte à la souveraineté nationale dont la sanction sera la dissolution de l’association impliquée. Dans son intervention à l’issue du vote de ce texte, M. Ould Kablia, à l’époque ministre de l’Intérieur, a souligné que cette loi définira le cadre général des activités des associations et permettra de promouvoir leur rôle et ajoutera de la crédibilité à leurs actions. Trois ans après, on évoque la disparition d’un nombre important d’associations.
N. B
