Le Parlement algérien s’apprête à adopter, ce lundi, un ensemble de réformes majeures du code de la route.
Après des semaines de discussions entre les deux chambres, les députés ont validé 11 articles clés. Intégrant à la fois un allègement des sanctions financières et un renforcement des mesures contre les infractions graves.
La réforme promet de modifier profondément la gestion des contraventions routières tout en renforçant la sécurité sur les routes du pays.
Nouveau Code de la route : une révision complète des sanctions et des procédures
Le nouveau texte, fruit du rapport final de la commission paritaire, introduit une refonte du système de pénalités. Les amendes sont désormais modulées selon quatre degrés de gravité. Avec des montants réduits allant de 1 000 à 2 000 dinars selon la nature de l’infraction.
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Les mesures prévoient également :
- La suppression du caractère pénal pour certaines infractions mineures.
- Une reclassification des contraventions et délits selon leur niveau de dangerosité.
- Des procédures judiciaires clarifiées pour les délits liés aux accidents de la circulation.
- Selon l’article 104, les infractions sont désormais réparties entre « contraventions » et « délits ». Tandis que l’article 119 détaille le processus de transmission des procès-verbaux aux autorités compétentes, par voie électronique ou papier, sans délai.
De 3000 à 10 000 DA : les quatre degrés d’infractions et leurs amendes
Le projet de loi distingue les infractions selon leur dangerosité :
Degré 1 – 3 000 DA
obligations documentaires, respect des passages piétons, propreté des vitres, port des ceintures et dispositifs de sécurité pour enfants, fonctionnement des feux et freins.
Degré 2 – 4 000 DA
Organisation de la circulation, usage interdit des avertisseurs sonores, dépassement du tracé continu, modifications non déclarées du véhicule, excès de vitesse jusqu’à 10 %, stationnement illégal, jet de déchets depuis les véhicules.
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Degré 3 – 6000 à 9000 DA
- Fichier 1 – 6 000 dinars : excès de vitesse de 10 à 20 %, non-port de la ceinture par le conducteur, absence de casque pour les motos, transport d’enfants de moins de 10 ans à l’avant, transport de passagers non conformes.
- Fichier 2 – 7 000 à 9 000 dinars : surcharge des véhicules, avec application de la peine la plus sévère en cas de récidive simultanée.
Degré 4 – 10 000 DA
Infractions aux règles fondamentales de circulation, notamment non-respect des priorités, dépassements interdits, circulation en sens unique, non-obéissance au stop.
Code de la route : mesures renforcées pour les infractions graves
Le projet prévoit l’annulation automatique du permis de conduire en cas d’accident mortel ou de délit de homicide involontaire pendant la période probatoire. Avec interdiction de réobtention pour une durée pouvant aller jusqu’à 18 mois.
L’usage de l’alcool, de drogues ou d’autres substances lors de l’infraction exclut tout bénéfice de circonstances atténuantes. Et tout complice est désormais sanctionné au même titre que l’auteur principal de l’infraction.
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Cette réforme marque un tournant dans la régulation du trafic routier en Algérie, conciliant réduction des amendes pour les infractions mineures et durcissement des sanctions pour les comportements mettant gravement en danger la vie des usagers.
