Le nouveau code des douanes a été finalisé. Et se trouve au niveau du gouvernement. Il sera prochainement soumis au Parlement, a indiqué ce matin le directeur général des douanes Mohamed Abdou Bouderbala, à la presse nationale, en marge de la sixième conférence nationale des cadres des douanes, tenue au niveau de cercle national de l’armée, à Beni-Messou.
Le nouveau code des douanes prend notamment en charge la convention révisée du régime douanier économique et concentre toutes les procédures simplifiées dans la législation.
Selon le DG des douanes, « beaucoup de facilitations douanières au profit des entreprises sont prévues dans ce nouveau code, dont la réduction du délai d’arbitrage de la justice entre ces dernières et les douanes ». Il comprend également des avantages ceux qui n’ont pas bénéficié des facilitations accordés dans le cadre du statut de l’Opérateur économique agréé (OEA). « Il y aura des facilitations spécifiques pour ces gens la », précise t-il.
Pour rappel larévision de l’actuel code entre dans le cadre d’un programme de modernisation des douanes visant, à améliorer les services douaniers, à travers des facilitations accordées aux opérateurs économiques, notamment les investisseurs et les producteurs et exportateurs.
N. B
