A l’exception des députés du MSP, du PT et de l’aile de Menasra (Prédication et changement, parti non agréé), le reste des députés a approuvé le nouveau code communal après son amendement.
La fin de la séance était houleuse. Les parlementaires du MSP parlent de coup de force, de «dépassement grave» et de «violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale à travers son article 61»
Le projet du code communal a été adopté, hier, à la majorité des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors de la séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari. L’événement a été qualifié par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, d’«historique», alors que les parlementaires du MSP et les proches d’Abdelmadjid Menasra parlent de «dépassement grave».
Mieux, les députés du parti d’Aboudjerra Soltani parle de «violation grave de la commission juridique et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale». En effet, les députés du MSP se sont retirés de la séance plénière de l’APN consacrée à l’adoption du code communal, en signe de protestation contre un amendement oral suggéré par le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Il s’agit de l’article 69 du projet du code communal relatif de l’élection du président de l’Assemblée populaire communale, sachant que l’amendement énonce que le P/APC est issu de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sans exiger la majorité absolue. En cas d’égalité de voix entre les postulants au poste de P/APC, c’est le candidat le plus jeune qui sera choisi, prévoit encore cet amendement.
Dans une déclaration faite en marge de son retrait de la plénière, le président du groupe parlementaire du MSP, Mohamed-Saïd Boubekeur, considère que ce qui s’est produit au cours l’adoption de l’article 69 du code communal en séance plénière est «grave», tout en le qualifiant «d’acte dangereux ». Il estime, à ce sujet, que cet amendement a été décidé «sans que la commission se soit réunie, contrairement à ce qu’a déclaré le président de cette même commission». A ce sujet, il a expliqué que son parti «ne proteste pas contre l’amendement dans le fond, mais dans la forme», qu’il a qualifiée «d’illégale».
Le groupe parlementaire du MSP a rendu publique une déclaration dans laquelle il dénonce cette situation, en considérant qu’il s’agit là «d’une violation très grave du règlement régissant le fonctionnement de l’Assemblée nationale à travers son article 61». Les «députés du MSP émettent des réserves sur l’article amendé et dénoncent ce genre de pratique, qui sont une première dangereuse et qui ne s’inscrit nullement avec la volonté affichée par le président de la République», lit-on dans le communiqué signé par Saïd Boubekeur.
Pour sa part, Abdelkader Fedala, membre de la commission des affaires économiques, administratives et des libertés, a considéré ce qui s’est produit lors de la séance plénière de «mesure conforme», se référant ainsi au dernier alinéa de l’article 61 du règlement intérieur de l’APN qui énonce que le gouvernement et la commission sont habilités à présenter des amendements oraux relatifs aux lois et textes soumis au vote. Il est à noter que cent deux articles du projet du code communal, qui en compte 225, ont connu de «profonds »amendements afin de «soutenir les assemblées locales et leur conférer de plus larges prérogatives». Les propositions d’amendement ont touché les plus importants articles figurant au projet du code communal, notamment ceux relatifs aux prérogatives des Assemblées élues et la réglementation des relations liant l’élu et l’administration. Les amendements ont porté également sur la délimitation du champ de contrôle de l’administration sur les délibérations de l’Assemblée populaire communale (APC) ; ces dernières étant réduites exclusivement aux budgets, comptes, jumelage et dons.
A. B.
