Deux régimes fiscaux se chevauchent désormais en matière d’exploration et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures. Les gisements déjà en production sont soumis à la rigueur de l’ancien système fiscal en vigueur, alors que l’exploration et l’exploitation des nouveaux bénéficient d’un système fiscal allégé, dont la nature n’est toutefois pas divulguée.
Le Conseil des ministres, réuni lundi, a en effet examiné et approuvé le projet de loi amendant l’ordonnance n°09-10 du 29 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n°05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures. Principalement, les amendements préconisés introduisent des allégements fiscaux pour les investissements dans l’exploration et l’exploitation de nouveaux gisements dans les zones peu prospectées. La finalité d’un tel assouplissement fiscal est, selon les termes du communiqué du Conseil des ministres, de rendre l’Algérie plus attractive pour les investissements étrangers dans le domaine énergétique. Le texte du projet de loi en question a pour objet, a expliqué le Conseil des ministres, «de contribuer à maintenir l’attractivité de notre pays en matière d’investissements en adaptant sa législation par rapport à l’évolution de l’industrie des hydrocarbures en termes de marché et d’avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne le procédé d’extraction». Soit, mais a-t-il été nécessaire de se risquer dans une dualité fiscale pour être attractif pour les investisseurs étrangers ? Quels types de gisements sont-ils concernés par cette disposition ? A se fier à une source du ministère de l’Energie et des Mines, par ces amendements apportés à la loi sur les hydrocarbures, le gouvernement a comme objectif de drainer des investissements pour, essentiellement, l’exploration et l’exploitation des gisements offshore ainsi que des gisements de gaz non conventionnels, comme le gaz de schiste, dont l’Algérie se place parmi les plus grandes réserves mondiales. Les interventions en offshore ainsi que l’extraction des gaz non conventionnels nécessitent, de l’avis des experts, des technologies autres que les procédés classiques d’exploitation. La fiscalité appliquée en matière d’hydrocarbures n’étant pas des plus souples qui pouvaient être, l’Algérie n’attirait plus, depuis au moins 2004, les grands investisseurs dans l’exploitation de nouveaux gisements pétroliers et gaziers. Dans une tribune rendue publique hier, le Dr Abderrahmane Mebtoul relevait à juste titre que «les derniers appels d’offres entre 2008 et 2012 se sont avérés un véritable échec, n’ayant attiré que des compagnies marginales, n’ayant pas de savoir technologique et comptant sur Sonatrach pour supporter la majorité des coûts». C’est donc pour inverser cette tendance que le gouvernement a réfléchi à un système fiscal spécifique pour l’exploration et l’exploitation des nouveaux gisements. Une sorte d’exception à la règle dont on ne connaît pas encore les termes et les modalités d’application. Tout ce que l’on a pu savoir, c’est que les amendements en question ne touchent pas à la taxe exceptionnelle sur les superprofits. Autrement dit, les nouveaux investisseurs qui auront à bénéficier de facilitations fiscales n’échapperont pas, s’ils font de superprofits, à la fameuse taxe qui a valu, pour rappel, à la Sonatrach un démêlé judiciaire avec Anadarko.
S. A. I.
