Amende routière impayée : passé 45 jours, voici ce que vous risquez
Un permis de conduire retenu après une infraction ne reste pas indéfiniment à la disposition de son titulaire. La Gendarmerie nationale vient de rappeler les différentes étapes qui suivent lorsqu’un automobiliste ne règle pas son amende forfaitaire dans les délais prévus. Au fil des jours, la procédure change de nature et peut finir devant la justice.
Dans une publication diffusée sur sa page Facebook « Tariki », la Gendarmerie nationale détaille le parcours d’un procès-verbal lorsque l’amende forfaitaire reste impayée. Le premier délai à retenir est de 45 jours à compter de la date de rétention du permis de conduire.
Amende forfaitaire en Algérie : le premier délai fixé à 45 jours
Lorsqu’un conducteur commet une infraction entraînant la rétention de son permis, les services concernés lui remettent un reçu de paiement. À partir de cette date, un délai de 45 jours commence à courir.
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Durant cette période, le conducteur peut récupérer son permis en s’acquittant du montant de l’amende forfaitaire.
La situation évolue toutefois si le paiement n’intervient pas dans ce délai. Le procès-verbal constatant le non-paiement rejoint alors les services judiciaires compétents.
La Gendarmerie nationale présente ainsi la procédure en plusieurs étapes :
- Infraction : rétention du permis de conduire et remise d’un reçu de paiement ;
- Dans les 45 jours : récupération du permis après paiement de l’amende forfaitaire ;
- Après 45 jours sans paiement : transmission du procès-verbal aux autorités judiciaires compétentes ;
- Après émission d’une ordonnance pénale : le contrevenant dispose d’un délai d’un mois à compter de sa notification pour récupérer son permis, après paiement de l’amende forfaitaire doublée.
Amende non payée à temps : votre permis part en justice et l’amende double
Une fois le délai de 45 jours dépassé sans règlement, le conducteur ne se trouve donc plus dans la même phase de la procédure. Le dossier passe au niveau judiciaire et l’intéressé doit attendre la notification de l’ordonnance pénale.
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À compter de cette notification, un nouveau délai d’un mois s’ouvre. Le conducteur peut alors récupérer son permis à condition de régler le montant doublé de l’amende forfaitaire.
La procédure ne s’arrête cependant pas à cette étape. La Gendarmerie nationale précise également le cheminement du permis lorsque le délai suivant intervient.
Amende forfaitaire impayée : le permis poursuit son parcours administratif
Après l’émission de l’ordonnance pénale et les démarches prévues, le permis peut être transmis aux services de la wilaya où l’infraction a été commise.
La dernière étape concerne ensuite le service chargé de la délivrance du permis de conduire. Le document rejoint cette administration avant sa restitution, une fois le montant de l’amende forfaitaire doublée acquitté conformément à la procédure indiquée par la Gendarmerie nationale.
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Le rappel publié par les services de la Gendarmerie permet ainsi de distinguer clairement les deux délais à retenir. 45 jours après la rétention du permis, puis un mois après la notification de l’ordonnance pénale.
Le non-paiement de l’amende forfaitaire dans le premier délai entraîne donc le passage du dossier vers la procédure judiciaire et modifie les conditions de récupération du permis.
